IoT – Internet des Objets
Enjeux
L’Internet des objets (« IoT ») désigne un ensemble d’objets physiques connectés qui communiquent via de multiples technologies avec diverses plateformes de données.
Tout objet connecté soulève des enjeux juridiques dès sa conception, et durant tout son cycle de vie. La connectivité multiple, la sécurité, l’intégrité de l’objet et des données, le respect de la confidentialité, la protection des données, l’interopérabilité posent question sur le plan légal.
ITLAW Avocat mobilise son expertise en matière de contrats, d’innovation, de réseaux, de projets informatiques complexes, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle pour un accompagnement de vos projets IoT dans leur globalité et sur leur cycle de vie entier, qui peut varier entre trois mois… et cent ans.
Nos exemples de missions
Analyse de faisabilité technique et juridique du projet IoT
Détermination d’une politique de gestion des données conforme au RGPD
Rédaction et négociation des contrats
Sensibilisation en interne : politique de maîtrise des risques, charte d’utilisation des objets connectés, programmes de sensibilisation et de formation aux risques juridiques
Gestion de la fin de vie de l’objet : réversibilité, destruction
Audit et analyse des risques juridiques et éthiques
Gestion des litiges
Gestion des contentieux devant les juridictions civiles / pénales / devant les autorités administratives indépendantes
Pour plus de questions contactez nous !