Identité Numérique

Enjeux

Le développement des technologies contribue à la multiplication des systèmes d’identification numérique. Cela impacte les systèmes d’information sur de nombreux domaines tels que la sécurité, la dématérialisation, l’utilisation des données, la validité et la fiabilité de l’utilisation d’un moyen d’identification numérique, de signatures électroniques, l’archivages de documents électroniques ou encore de preuve de l’identité.

Autant d’éléments représentant des enjeux fort en termes de sécurité juridique et de transformation digitale qui doivent être encadrer notamment via la vérification de la conformité légale du projet et via un contrat adapté.

Légalement, « L’identification électronique est un processus consistant à utiliser des données d’identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale. Un moyen d’identification électronique est un élément matériel ou immatériel contenant des données d’identification personnelle et utilisé pour s’authentifier pour un service en ligne. La preuve de l’identité aux fins d’accéder à un service de communication au public en ligne peut être apportée par un moyen d’identification électronique. »

L’identification électronique ne doit pas être confondue avec l’authentification électronique qui concerne la confirmation d’une identité électronique par une personne.

L’Union européenne a développé des mesures afin de promouvoir le développement d’un marché de la confiance numérique et faciliter la reconnaissance mutuelle des processus numériques entre les États membres.

Le cadre juridique se construit en la matière et notamment dans certains secteurs règlementés tel que les domaines bancaires, de l’assurance et de la santé. Il est important de veiller à respecter cette conformité légale

ITLAW Avocats met à votre disposition son expertise et son savoir-faire dans ce domaine où se rejoignent des problématiques techniques, financières, éthiques et juridiques.

Nous vous accompagnons tout au long de ce parcours pour sécuriser votre projet impliquant des systèmes d’identification électronique.

Pour aller plus loin :

• Identité numérique, quel est le cadre juridique ?