Signature électronique

Enjeux

La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur. La signature électronique est souvent utilisée pour la dématérialisation des documents. Ses effets juridiques sont, sous certaines conditions, équivalent à celui d’une signature manuscrite.

Les services de confiance qualifiés au sens du règlement eIDAS satisfont à des exigences particulières et peuvent bénéficier d’effets juridiques spécifiques. Ils sont assurés par des prestataires de services de confiance qualifiés, qui fournissent, par exemple : la délivrance de certificats qualifiés, la conservation qualifiée des signatures, l’envoi recommandé électronique qualifié…

Nous aidons nos clients à choisir le type de signature et le prestataire de service de confiance pertinents, en veillant au respect des différentes contraintes légale, en fonction des objectifs et du risque associé au projet concerné.

Nous pouvons par la suite vous accompagner tout au long du processus d’appel d’offres et de négociation du contrat avec le prestataire.