Concurrence déloyale
Enjeux
La concurrence déloyale désigne le fait, pour un agent économique, de recourir à des procédés commerciaux contraires à la loi ou aux usages au détriment d’autres agents économiques.
Ses formes sont multiples : détournement de clientèle, désorganisation, dénigrement, imitation, parasitisme…
Le parasitisme désigne plus précisément le comportement d’un agent économique qui s’immisce dans le sillage d’un autre, concurrent ou non, afin de tirer profit de ses investissements, de son savoir-faire et / ou de sa notoriété.
Les actes de concurrence déloyale ou parasitaire accompagnent souvent des actes de contrefaçon de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Nous aidons nos clients à anticiper et se protéger contre ces pratiques, en attaque ou en défense.
Nos exemples de missions
Accompagnement dans l’identification et l’évaluation des pratiques commerciales de vos concurrents pouvant constituer une concurrence déloyale ou parasitaire
Définition d’une stratégie de défense contre les pratiques déloyales identifiées
Mise en place d’actions pré-contentieuse
Mise en place d’action contentieuses en référé et au fond, aux fins de faire cesser les pratiques déloyales et d’obtenir la réparation de vos préjudices
Audit et mise en place d’une stratégie préventive de protection des actifs de votre entreprise, notamment de vos signes distinctifs (marques, noms de domaines, dessins et modèles, etc..)
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