Bitcoin

Enjeux

Le Bitcoin est une monnaie virtuelle utilisant pour fonctionner des technologies innovantes tel que la blockchain ou la cryptologie.

Son utilisation soulève de nombreux enjeux :

• techniques, l’environnement technique de l’utilisation du Bitcoin est complexe avec des nombreux acteurs et intermédiaires techniques,
• juridiques en termes de qualification juridique, contractuel, de sécurité.
• économiques car face à l’essor de cette monnaie, les investissements en la matière sont aujourd’hui importants

Les décisions de justice relative aux cryptomonnaies éclairant sur le dispositif leur étant applicable sont rares.

Récemment, le 26 février 2020,le Tribunal de Commerce de Nanterre est venu éclairée sur les problématiques juridiques liées à la nature juridique du bitcoin.

Cette décision impose la prudence de la part des acteurs économiques réalisant des échanges en matière de cryptomonnaie. En effet, elle rappelle l’importance du rôle du contrat pour établir les règles du jeu en matière de cryptomonnaie et l’importance d’un oubli.

Nous vous accompagnons tout au long de ce parcours pour sécuriser votre projet.