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Bitcoin
Enjeux
Le Bitcoin est une monnaie virtuelle utilisant pour fonctionner des technologies innovantes tel que la blockchain ou la cryptologie.
Son utilisation soulève de nombreux enjeux :
- techniques, l’environnement technique de l’utilisation du Bitcoin est complexe avec des nombreux acteurs et intermédiaires techniques,
- juridiques en termes de qualification juridique, contractuel, de sécurité.
- économiques car face à l’essor de cette monnaie, les investissements en la matière sont aujourd’hui importants
Les décisions de justice relative aux cryptomonnaies éclairant sur le dispositif leur étant applicable sont rares.
Récemment, le 26 février 2020,le Tribunal de Commerce de Nanterre est venu éclairée sur les problématiques juridiques liées à la nature juridique du bitcoin.
Cette décision impose la prudence de la part des acteurs économiques réalisant des échanges en matière de cryptomonnaie. En effet, elle rappelle l’importance du rôle du contrat pour établir les règles du jeu en matière de cryptomonnaie et l’importance d’un oubli.
Nous vous accompagnons tout au long de ce parcours pour sécuriser votre projet.
Nos exemples de missions
Assistance à l’audit d’un projet
Rédaction de conditions générales
Pilotage de projet
Audit de contrat
Analyse de risques
Rédaction et négociation des contrats avec des prestataires de blockchain
Formations
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