Monnaie virtuelle

Enjeux

La monnaie virtuelle est définie par l’Autorité Bancaire Européenne comme « une représentation numérique de la valeur qui n’est ni émise par une banque centrale ou une autorité publique, ni nécessairement rattachée à une monnaie officielle, mais qui est acceptée par les personnes physiques ou morales comme moyen de paiement et qui peut être transférée, stockée ou négociée électroniquement ».

En d’autres termes, il s’agit d’une monnaie dématérialisée qui ne dispose d’aucun statut légal et n’est pas délivré par un établissement financier. La monnaie virtuelle se distingue à cet égard de la monnaie électronique qui est une valeur monétaire.

On distingue trois types de monnaie virtuelle :

  • La monnaie virtuelle fermée utilisée par exemple dans les jeux videos
  • La monnaie virtuelle avec un flux unidirectionnel
  • La monnaie virtuelle avec un flux bidirectionnel comme le bitcoin

ITLAW Avocats met à votre disposition son expertise et son savoir-faire dans le domaine de la monnaie virtuelle où se rejoignent des problématiques techniques, financières, éthiques et juridiques.

Nos exemples de missions

Analyse de risques juridiques vis à vis des utilisateurs et des tiers

Legal by design = mise en conformité de votre projet de monnaie virtuelle dès sa conception

Rédaction et négociation des contrats : règlement d’utilisation, CRM, CGV, CGU, intégration, cloud, …

Audit de conformité légale et réglementaire de votre monnaie virtuelle

Pilotage de projet

Gestion de précontentieux et de contentieux

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