En tant qu’avocate spécialisée en droit numérique et en innovation technologique depuis près de 30 ans, je constate quotidiennement à quel point les directions achats sont confrontées à des défis juridiques croissants. En 2025, l’environnement des achats est marqué par une complexité sans précédent, où les enjeux technologiques, réglementaires et contractuels s’entremêlent. Dans ce contexte, le juridique n’est plus un simple outil de conformité : il devient un levier stratégique pour sécuriser les achats, optimiser les coûts et anticiper les risques.

La contractualisation, un outil de gestion proactive des risques

Les contrats d’achat ne doivent plus se limiter à formaliser des engagements commerciaux. Ils doivent intégrer des mécanismes juridiques robustes pour anticiper les risques liés aux défaillances fournisseurs, aux cybermenaces et à la conformité réglementaire. Par exemple, l’insertion de clauses de garantie financière, de substitution rapide en cas de défaillance ou encore de résilience IT permet de sécuriser la continuité des services. Les clauses de révision de prix maîtrisées et d’imprévision sont essentielles pour gérer les risques financiers et éviter de subir une inflation forte des prix. Ces mécanismes, souvent négligés, permettent de garder la maitrise du budget tout en limitant les risques de conflits. Chez ITLAW Avocats, nous intégrons systématiquement ces dispositifs et bien d’autres dans les contrats pour garantir une flexibilité juridique adaptée aux réalités économiques et technologiques.

L’IA et les achats : un cadre juridique à définir

L’intelligence artificielle révolutionne les achats, et introduit des risques juridiques majeurs . Par exemple , l’utilisation d’algorithmes pour le sourcing ou la rédaction de cahiers des charges soulève des questions de responsabilité en cas d’erreur ou de biais algorithmique . Qui est responsable si un algorithme sélectionne un fournisseur non conforme ? Comment garantir la transparence des décisions automatisées ? Pour répondre à ces enjeux, nou s recommandons d’intégrer dans les cahiers des charges et dans les contrats des clauses spécifiques sur l’intelligence artificielle, par exemple traitant des sujets de la responsabilité et la conformité aux réglementations en vigueur, comme le RGPD ou l’AI ACT.

Cybersécurité et protection des données : des enjeux incontournables

Les cybermenaces représentent un risque majeur pour les achats en 2025. Selon l’étude Tendances Achats 2025 réalisée par AgileBuyer en partenariat avec le Conseil National des Achats (CNA), 42 % des directions achats identifient la cybersécurité comme une priorité. Les contrats doivent donc inclure des obligations strictes en matière de protection des données et de gestion des incidents de sécurité. Par exemple, les clauses de cybersécurité doivent prévoir des obligations de notification immédiate en cas de violation de données, ainsi que des règles strictes en cas de nonrespect des standards de sécurité. Chez ITLAW Avocats, nous intégrons également des exigences de conformité aux règles de l’art telles que les normes ISO ou les certifications sectorielles, des clauses de gouvernance cyber ainsi que des clauses de résilience IT pour garantir un niveau de sécurité optimal.

Conclusion : le juridique, un investissement rentable pour les achats !

En 2025, les directions achats doivent intégrer le juridique dans leur stratégie pour faire face aux défis économiques, technologiques et réglementaires . Un contrat bien rédigé n’est pas seulement un outil de conformité : c’est un levier de performance, d’économie et de sécurité juridique, technologique et financière. Chez ITLAW Avocats, nous mettons notre expertise en droit numérique et en innovation au service des acheteurs pour les aider à naviguer dans ce paysage complexe. Avec 30 ans d’expérience dans l’IT, l’IP et la Data, nous comprenons les enjeux spécifiques des achats et nous savons comment les traduire en solutions juridiques efficaces. Pour conclure, je dirais que le juridique est un investissement rentable pour les directions achats. En 2025, les entreprises qui sauront en tirer parti seront celles qui se développeront et prendront la tête dans leur secteur d’activité !

Par Claudia Weber, Avocat associé fondateur du Cabinet ITLAW Avocats.

Cet article est à retrouver dans le magazine : Profession Achats, n°97, page 20

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