La gestion des enjeux de sécurité informatique fait aujourd’hui partie du quotidien des entreprises. Depuis des années, l’Europe s’investit pour renforcer la résilience des écosystèmes numériques tout en considérant les impacts inhérents à la création d’un cadre législatif. C’est donc naturellement que le sujet des « éléments numériques » ou objets connectés a émergé dans la réflexion européenne.  Le CyberResilience Act (« CRA »)[1] est la concrétisation de cette réflexion. Proposé en septembre 2022, le projet règlement européen s’est rapidement vu accorder l’importance qu’il mérite. En effet, il n’a fallu qu’une année pour que les négociations institutionnelles débutent. Cette mise en œuvre rapide de la procédure d’adoption d’un texte européen témoigne bien des enjeux majeurs qui en découlent pour le futur de l’Union.

Rejoignez-nous pour un petit-déjeuner “café de l’expertise IT” sur le sujet, animé par Marine Hardy, Avocat Directeur des pôles Innovation & Sécurité ITLAW Avocats.

Au programme :

  • Que propose ce texte ?
  • Quels sont les éléments numériques visés ?
  • Quels sont les exigences essentielles de sécurité déterminées ?
  • Quelles sanctions ?

📅 Rendez-vous le 25 avril de 8h30 à 10h30 !

[1] Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

Une question ? Contactez-nous à contact@itlaw.fr


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