SAP & Usages indirects et interopérabilité : une analyse des fondements juridiques
27 août 2020.
Avant propos de l’USF – Association des Utilisateur SAP Francophone
L’USF poursuit ses activités autour de la notion d'”usage et d’accès indirect” élaborée par SAP.
Dans ce cadre, et pour compléter nos analyses techniques et financières, l’USF a demandé au cabinet ITLAW Avocats une analyse juridique de cette notion “d’utilisation/d’accès indirect” afin de permettre à ses adhérents d’en cerner les contours et les conséquences.
Cette analyse juridique aborde ces notions sous un angle nouveau, et propose une approche différente, avec des axes de réponses permettant de mieux appréhender les implications de cette notion complexe.
Elle met en évidence la nécessaire interdépendance des aspects juridiques et techniques, et l’importance qu’il y a lieu de porter à la rédaction des documents contractuels.
Les principes et recommandations exposés dans cette analyse juridique sont à considérer comme une aide à la compréhension et l’interprétation des différents sujets qu’elle traite.
Dans tous les cas, il convient de rapprocher les principes et recommandations figurant dans cette analyse des contrats de licences signées avec l’éditeur : ces derniers sont et restent la référence contractuelle pour mesure l’impact de la notion “d’usage/accès indirect” dans le contexte propre à chaque entreprise.
Cette étude a pour objectif d’apporter un éclairage sur la notion d'”utilisation indirecte” et d’aider les entreprises à mieux en cerner les contours et les interrogations qu’elle pose. Ni l’USF ni ITLAW Avocats ne peuvent être tenus pour responsables de l’usage ou de l’interprétation faite de ces informations : ces sujets complexes doivent en effet faire l’objet d’une analyse et de conseils spécifiques adaptés à chaque cas d’espèce.
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