Vous confiez un projet IT à un prestataire ? Rédiger et négocier un contrat "RGPD" - DPA

FORMATION 

🎯 Quel est l’objectif de cette formation ?

Qualifier, identifier les enjeux et prévenir les risques, tels sont les objectifs de cette formation dont une demi-journée est consacrée à un atelier pratique de rédaction et la négociation du DPA.

✅  Quelles compétences allez-vous développer ?

La conclusion d’un contrat spécifique lorsque vos prestataires accèdent à vos données personnelles, communément appelé le Data Processing Agreement «DPA », est un élément obligatoire au titre du RGPD. Cette formation d’une journée vous permettra de mener à bien, étape par étape, cet exercice difficile aux enjeux forts, plus particulièrement :

  • Comprendre les enjeux entre les différentes parties prenantes et au niveau du respect de la réglementation RGPD.
  • Réussir à qualifier les différents acteurs (responsables de traitements, sous-traitants, responsables de traitements conjoints). Surtout pour les grands groupes
  • Identifier les obligations des parties prenantes
  • Connaitre les risques liés à ces obligations
  • Rédiger un DPA

📑 Programme 

  • Qualifier les différents acteurs (responsables de traitements, sous-traitants, responsables de traitements conjoints)
  • Identifier les obligations et l’étendue des responsabilités qui en découlent
  • Anticiper les risques en cas de manquements à ces obligations
  • Négocier la clause dite de « sous-traitance »
  • Rédaction d’un DPA
  • Apprendre de nouvelles clés de négociations

👤 À qui s’adresse-t-elle ?

Toute personne qui souhaite acquérir les fondamentaux pour bien gérer sa relation avec son prestataire qui gérera des données personnelles, dans la conformité avec le RGPD et négocier son DPA, acheteurs, juristes…

🔍 Comment êtes-vous évalués ?

  • Vous êtes encadrés par des Avocats qui traitent de ces enjeux au quotidien dans leur métier. L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le stagiaire (auto-évaluation) et/ou le formateur.

    Évaluation de l’action de formation :

    • À chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
    • À froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.
    • Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation ou d’un certificat de réalisation.

🧰 MODALITÉS

  • Durée : 1 journée entière (7h)
  • Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire
  • Modalités pédagogiques : Présentiel, distanciel et hybride
  • Prochaine session : une session par mois, date à confirmer avec ITLAW Avocats
  • Prix : 850 € HT par personne [ Repas inclus ]

  • Pour vous inscrire contactez par e-mail : formation@itlaw.fr

  • Une question ? 01.83.62.61.75

Accès PMR non disponible en présentiel – Pour toute demande relative à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez Claudia WEBER au 01.83.62.59.13 ou à formation@itlaw.fr

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Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique via notre hotline dédiée, afin de répondre à toutes vos questions et vous accompagner tout au long de votre parcours : 01.83.62.59.13

Mise à Jour : Le 13 mars 2024


Ce que nos stagiaires pensent de nos formations