Plateforme internet et propriété intellectuelle

MASTERCLASS

🎯 Quel est l’objectif de cette formation ?

Comprendre les mécanismes juridiques de protection d’une plateforme internet et de ses composantes par le droit de la propriété intellectuelle et les mettre en œuvre.

✅  Quelles compétences allez-vous développer ?

  • Comprendre les différents mécanismes juridiques de protection applicables à une plateforme internet et les mettre en œuvre.
  • Comprendre comment acquérir les droits nécessaires à l’exploitation de la plateforme.
  • Connaitre les moyens juridiques de faire respecter les droits sur la plateforme.

📑 Programme de la matinée 

  • Présentation des éléments susceptibles d’être protégés : adresse, structure, charte graphique, base de données…
  • Présentation des droits de propriété intellectuelle applicables à la plateforme et à ses composantes, des conditions de la protection et de leurs régimes juridiques : droit d’auteur, marques, droit du producteur de base de données,
  • Modalité d’acquisition des droits : cession, licence, créations de salariés…
  • Protection du nom de domaine,
  • Rédaction des CGU,
  • Droits des tiers,
  • Panorama des sanctions de l’atteinte aux droits sur la plateforme.

👤 À qui s’adresse-t-elle ?

Toute personne qui souhaite acquérir les bons réflexes juridiques pour protéger une plateforme Internet.

🔍 Comment êtes-vous évalués ?

  • Vous êtes encadrés par des Avocats qui traitent de ces enjeux au quotidien dans leur métier. L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le stagiaire (auto-évaluation) et/ou le formateur.

    Évaluation de l’action de formation :

    • À chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
    • À froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.
    • Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation ou d’un certificat de réalisation.

🧰 MODALITÉS

  • Durée : 3h
  • Aucun prérequis n’est nécessaire
  • Modalités pédagogiques : Présentiel, distanciel et hybride
  • Prochaine session : une session par mois, date à confirmer avec ITLAW Avocats
  • Prix : 510€ HT par personne
  • Pour vous inscrire contactez par e-mail : formation@itlaw.fr
  • Une question ? 01.83.62.61.75

Accès PMR non disponible en présentiel – Pour toute demande relative à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez Claudia WEBER au 01.83.62.59.13 ou à formation@itlaw.fr

______

Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique via notre hotline dédiée, afin de répondre à toutes vos questions et vous accompagner tout au long de votre parcours : 01.83.62.59.13

Mise à Jour : Le 13 mars 2024

Ce que nos stagiaires pensent de nos formations