Logiciel et propriété intellectuelle

MASTERCLASS

🎯 Quel est l’objectif de cette formation ?

Comprendre le régime juridique de protection du logiciel de manière à connaitre les droits respectifs de l’éditeur et du licencié.

✅  Quelles compétences allez-vous développer ?

  • Comprendre le cadre juridique de protection du logiciel et ses limites,
  • Mettre en place les outils juridiques d’acquisition des droits des personnes contribuant à l’écriture d’un logiciel,
  • Comprendre une licence de logiciel.

📑 Programme de la matinée 

  • La définition du logiciel,
  • La protection du logiciel par le droit d’auteur,
  • La titularité des droits,
  • Le contenu des droits et leurs limites,
  • Les contrats d’exploitation : licence, cession, nantissement,
  • Les licences de logiciels open sources,
  • Les licences d’occasion.

👤 À qui s’adresse-t-elle ?

Toute personne qui souhaite acquérir les bons réflexes pour produire, protéger et exploiter un logiciel.

🔍 Comment êtes-vous évalués ?

  • Vous êtes encadrés par des Avocats qui traitent de ces enjeux au quotidien dans leur métier. L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le stagiaire (auto-évaluation) et/ou le formateur.

    Évaluation de l’action de formation :

    • À chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
    • À froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.
    • Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation ou d’un certificat de réalisation.

🧰 MODALITÉS

  • Durée : 3h
  • Aucun prérequis n’est nécessaire
  • Modalités pédagogiques : Présentiel, distanciel et hybride
  • Prochaine session : une session par mois, date à confirmer avec ITLAW Avocats
  • Prix : 510€ HT par personne
  • Pour vous inscrire contactez par e-mail : formation@itlaw.fr
  • Une question ? 01.83.62.61.75

Accès PMR non disponible en présentiel – Pour toute demande relative à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez Claudia WEBER au 01.83.62.59.13 ou à formation@itlaw.fr

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Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique via notre hotline dédiée, afin de répondre à toutes vos questions et vous accompagner tout au long de votre parcours : 01.83.62.59.13

Mise à Jour : Le 13 mars 2024

Ce que nos stagiaires pensent de nos formations