Fondamentaux du droit d’auteur et des contrats d’exploitation • ITLAW Avocats

FORMATION

🎯 Quel est l’objectif de cette formation ?

Comprendre les fondamentaux de la protection des œuvres par le droit d’auteur et les fondamentaux des contrats d’exploitation.

✅ Quelles compétences allez-vous développer ?

Comprendre la notion d’œuvres de l’esprit et les conditions de leur protection,
Comprendre les mécanismes, les conditions et les limites de la protection par le droit d’auteur,
Connaitre les conditions de validité des cessions de droits d’auteur,
Construire, rédiger, négocier et appliquer les contrats d’exploitation des œuvres.

📑 Programme

La notion d’œuvre de l’esprit et les conditions de sa protection.
Les différentes catégories d’œuvre de l’esprit et leurs régimes de protection.
Les droits pécuniaires et moraux de l’auteur.
Les limites aux droits d’auteur.
L’exploitation des droits d’auteur (gestion individuelle, gestion collective).
La cession des droits d’auteur.
Les contrats d’exploitation des droits d’auteur (forme, dispositions impératives, clauses importantes).
La rémunération de l’auteur.
Les sanctions de la violation des droits d’auteur.

👤 À qui s’adresse-t-elle ?

Toute personne qui souhaite acquérir les bons réflexes juridiques relatifs à la protection des œuvres par le droit d’auteur et à leur exploitation par la voie contractuelle.

🔍 Comment êtes-vous évalués ?

Vous êtes encadrés par des Avocats qui traitent de ces enjeux au quotidien dans leur métier. L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le stagiaire (auto-évaluation) et/ou le formateur.

Évaluation de l’action de formation :
- À chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
- À froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.
- Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation ou d’un certificat de réalisation.

🧰 MODALITÉS

Durée : 1 journée (7h)
Prérequis : culture générale juridique
Modalités pédagogiques : Présentiel, distanciel et hybride
Prochaine session : une session par mois, date à confirmer avec ITLAW Avocats
Prix : 850 € HT par personne [ Repas inclus ]
Pour vous inscrire contactez par e-mail : formation@itlaw.fr
Une question ? 01.83.62.61.75

Accès PMR non disponible en présentiel – Pour toute demande relative à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez Claudia WEBER au 01.83.62.59.13 ou à formation@itlaw.fr

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Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique via notre hotline dédiée, afin de répondre à toutes vos questions et vous accompagner tout au long de votre parcours : 01.83.62.59.13

Mise à Jour : Le 13 mars 2024