Media
Enjeux
La diffusion de contenus éditoriaux, quel qu’en soit le vecteur (Internet, imprimé, audiovisuel) ou la forme (écrite, audiovisuelle, multimédia) expose l’éditeur de contenus à de nombreux risques – risques de retrait, d’indemnisation, d’image.
Les régimes de responsabilité sont multiples et complexes et difficilement maîtrisables.
Il est dès lors indispensable pour l’éditeur de s’assurer en amont de la diffusion que ses contenus sont licites et qu’il dispose de tous les éléments de nature à lui permettre de faire échec à toute réclamation.
Nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos contenus éditoriaux et dans la réponse à apporter à toute demande ou réclamation, de la demande de retrait de contenu ou de droit de réponse jusqu’à la défense dans les procès de presse.
Nos exemples de missions
Contrôle et audit de la conformité juridique de contenus éditoriaux diffusés par tout moyen, tel que plateformes Internet, presse écrite et audiovisuelle, livre… au regard des atteintes à la réputation d’autrui, du droit à l’image et à la vie privée, du droit à l’oubli ainsi que de toute réglementation susceptible de restreindre la liberté d’expression (alcool, tabac…)
Etudes de faisabilité juridique et préconisations relatives à la création et à la production de contenus éditoriaux en matière d’information (enquête), de fiction (adaptation de faits divers) et documentaire, ainsi qu’en matière publicitaire et publi-rédactionnelle
Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur des contenus éditoriaux.
Actions en défense et en demande relatives au contenu éditorial, mettant en jeu le droit de réponse, le droit de la presse (injure et diffamation), le droit à l’image et à la vie privée, à la présomption d’innocence
Actions en défense et en demande relatives à la propriété littéraire et artistique et à la liberté de création
Consultation sur toute question relative au contenu éditorial de l’œuvre
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