DEEE

Enjeux

Les déchets électroniques, c’est-à-dire les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques appelés également « DEEE » concernent selon le  code de l’environnement les composants et déchets générés par ces équipements, qu’ils soient destinés à être utilisés par les particuliers ou les professionnels, y compris les métaux rares des appareils électroniques de haute technologie, particulièrement les téléphones et tablettes.

Les équipements électriques et électroniques contiennent souvent des composants dangereux pour l’environnement et font l’objet d’une réglementation permettant notamment d’organiser leur recyclage.

La gestion des flux de déchets constitue une opportunité pour les entreprises permettant d’allier bénéfices écologiques dans le cadre d’une démarche RSE et avantage concurrentiel notamment par la mise en place d’une procédure de recyclage permettant la mise sur le marché de matières premières secondaires.

Faites la différence en mettant en place une stratégie de valorisation des DEEE !

​ITLAW Avocats met à votre disposition toute son expertise et son savoir-faire pour vous accompagner dans la mise en place d’une politique de gestion des déchets électriques et électroniques avec vos partenaires, fournisseurs, constructeurs, sous-traitants.

 

Nos exemples de missions

Analyse de faisabilité de projet impliquant des déchets équipements électriques et électroniques

Accompagnement dans la mise en place d’une politique de prévention et de gestion des déchets

Rédaction et négociation des clauses spécifiques de gestion des déchets avec vos fournisseurs et clients dans vos contrats

Rédaction des mentions d’information destinées aux consommateurs

Gestion des contentieux devant les juridictions civiles/pénales/ devant les autorités administratives indépendantes

Pour plus de questions contactez nous !