Audiovisuel
Enjeux
Produire et exploiter un programme audiovisuel nécessite de fédérer de nombreuses contributions artistiques, chacune obéissant à un régime qui lui est propre, et de réunir des partenaires multiples autour d’un projet commun.
Le contrat est l’instrument privilégié qui doit permettre une exploitation paisible de l’œuvre, dans le respect des droits de chacun, notamment de la rémunération des auteurs et des artistes interprètes.
Ce contrat doit prendre en compte une réglementation protéiforme, d’origines diverses : règles – nationales et européennes – d’ordre public du droit d’auteur et des artistes interprètes, règles issues d’accords professionnels de plus en plus prégnantes, règles issues de la gestion collective.
Nous vous accompagnons tout au long de ce parcours afin de concevoir le schéma contractuel adapté à votre projet, de rédiger les contrats mettant en œuvre ce schéma et de défendre l’œuvre contre les attaques d’où qu’elles viennent (contrefaçon du format, piratage).
Nos exemples de missions
Protection et défense du projet de programme audiovisuel (protection du format, action en contrefaçon)
Analyse et mise en place du cadre contractuel de la production (coproduction, production déléguée, production exécutive, contrats de financement)
Mise en place contractuelle de la production (acquisition des droits d’adaptation audiovisuelle, contrats avec les scénaristes, le réalisateur, les compositeurs, les artistes interprètes)
Contrats d’exploitation en télévision, en VOD, en SVOD
Litige avec le réalisateur relatif à l’achèvement du programme audiovisuel
Litige entre coproducteurs, relatifs aux comptes de production
Consultation sur toute question relative à la production de programmes audiovisuels
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