Analyse d’impact

Enjeux

Les traitements susceptibles de présenter des risques pour les droits et libertés des personnes concernées impliquent la réalisation d’une étude d’impact sur la vie privée (EIVP).

Outil de responsabilisation et de conformité, une telle étude préalable permet au responsable de traitement de garantir, et de démontrer, son souci d’intégrer la dimension « Informatique et Libertés » dès la conception de son projet. Il pourra ainsi mettre en place les éventuelles mesures correctives adaptées.

Aussi convient-il d’identifier, au plus tôt, les traitements relevant d’une telle étude.

Nous vous accompagnons tout au long de la réalisation d’une analyse d’impact pour sécuriser votre projet.

Nos exemples de missions

Mise en place d’une grille de lecture permettant d’identifier les traitements à risques relevant d’une telle étude

En cas de non-réalisation de l’EIVP, rédaction d’un argumentaire vous permettant de justifier, auprès de la CNIL et des intéressés, les raisons de sa non-réalisation

Accompagnement dans la réalisation de l’EIVP

Dans l’hypothèse où la conclusion de l’EIVP fait état d’un risque élevé :

– Recherche de solutions adaptées pour réduire le risque,

– A défaut de solution adaptée, consultation de la CNIL selon les modalités requises.

ITLAW Avocats sera l’interlocuteur de la CNIL dans tous ses échanges avec votre entreprise.

Pour plus de questions contactez nous !