FORMATION 

👤 À qui s’adresse-t-elle ?

Juristes et directions juridiques, acheteurs, DPO, DSI, chefs de projet ou toute personne impliquée dans la production, l’acquisition ou l’exploitation de logiciels, qui souhaite acquérir les bons réflexes pour mieux protéger et sécuriser leurs pratiques.

🎯 Quel est l’objectif de cette formation ?

Comprendre le régime juridique applicable aux logiciels afin d’identifier clairement les droits respectifs de l’éditeur et du licencié.

✅ Vous repartez avec…

  • Une compréhension claire du cadre juridique de protection du logiciel et de ses limites
  • Les outils nécessaires pour sécuriser l’acquisition des droits des contributeurs contribuant à l’écriture d’un logiciel (développeurs, prestataires, tiers)
  • Les clés pour lire et comprendre une licence de logiciel

📑 Programme  

  • Définition juridique du logiciel
  • Protection du logiciel par le droit d’auteur
  • Titularité des droits
  • Contenu et limites des droits d’auteur
  • Les contrats d’exploitation : licence, cession, nantissement
  • Les licences de logiciels open sources
  • Les licences d’occasion

🧰 MODALITÉS

  • Durée : 3h (présentiel, distanciel ou hybride)
  • Aucun prérequis nécessaire
  • Modalités pédagogiques : cas pratiques, quiz et mises en situation inspirées de situations réelles.
  • Accessibilité : site non adapté aux personnes à mobilité réduite. Pour toute demande d’aménagement, contactez nous au 01.83.62.61.75 ou formation@itlaw.fr
  • Tarif : sur devis

Accès PMR non disponible en présentiel – Pour toute demande relative à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez Claudia WEBER au 01.83.62.59.13 ou à formation@itlaw.fr

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Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique via notre hotline dédiée, afin de répondre à toutes vos questions et vous accompagner tout au long de votre parcours : 01.83.62.59.13

Ce que nos stagiaires pensent de nos formations