La multiplication des contrats liant fournisseurs et utilisateurs de technologies avancées, la complexité technique des projets et leur caractère stratégique pour l’entreprise utilisatrice accroît le risque de litiges.


Notre expertise du contentieux nous permet d’accompagner nos clients notamment dans l’élaboration, la mise en place et le pilotage de:

 

Exemples de dossiers dans notre pratique du pré-contentieux, contentieux et de la médiation :

Accompagnement de notre client, opérateur hospitalier mutualiste, dans le cadre d’un contentieux avec l’éditeur de son logiciel de gestion des patients et les praticiens utilisateurs de ce logiciel

 

Enjeux : Assister d’un opérateur hospitalier mutualiste dans la gestion de plusieurs contentieux, pouvant avoir de lourdes conséquences sur l’activités des hôpitaux et cliniques dont il a la charge, avec :

  • son prestataire menaçant de couper l’accès aux données des patients dans un délai extrêmement court ;
  • professionnels de santé souhaitant récupérer les données de leurs patients et s’assurer que la bascule de ces données soit réalisée sans encombre sur un nouveau logiciel de gestion ;
  • l’hébergeur agréé de données de santé dont l’intervention était nécessaire s’agissant de données à caractère personnel dites « sensibles » dans le cadre de ce litige.

Prestations :

  • Evaluations des chances de succès et élaboration d’une stratégie en prenant compte le caractère sensible et les risques financiers de ce dossier ;
  • réalisation des actes de procédure nécessaires pour défendre les intérêts de notre client (notamment référés d’heure à heure) ;
  • gestion des négociations avec les différents protagonistes
  • suivi de l’exécution du protocole d’accord.

Résultats : Ces différentes actions ont permis à notre client d’avoir une vision globale de ses droits afin d’assurer au mieux sa défense et de bénéficier de notre expérience pour protéger ses intérêts et signer un protocole d’accord transactionnel pour conclure ce litige et ainsi pérenniser son activité.

 

Gestion d’un pré-contentieux avec un éditeur suite à un arrêt anticipé de la maintenance d’un logiciel

 

Enjeux : Accompagner notre client dans l’analyse de ses forces et faiblesses et élaboration d’une stratégie afin de pouvoir identifier les arguments à opposer à l’éditeur suite à sa décision brutale d’arrêter la maintenance d’un logiciel essentiel pour l’activité de notre client.

Prestations : Analyse des différents contrats existants, de l’état actuel du droit et des conséquences de cet arrêt pour d’autres utilisateurs du logiciel concerné afin de déterminer les droits concédés et de mettre en œuvre une stratégie pour sécuriser la situation de notre client, notamment au niveau financier.

Résultats : Notre compétence et notre assistance ont permis à notre client de connaitre l’état et l’étendue des droits dont il disposait pour anticiper les risques encourus et de bénéficier d’un dialogue privilégié avec son éditeur ce qui permet de déclencher des négociations équilibrées pour trouver une solution dans l’intérêt de notre client.

 

Accompagnement d’un client dans la signature d’un protocole d’accord transactionnel suite à de graves manquements de son prestataire informatique et à l’approche du terme du contrat

 

Enjeux : notre client a subi de la part de son prestataire de lourds préjudices suite à des manquements dans la réalisation d'une solution critique pour son activité, tout en espérant pouvoir poursuivre les relations au regard de l’existence d’une dépendance existant compte tenu du domaine d’activité du client.

Prestations :

  • analyse du dossier
  • élaboration d’une stratégie,
  • élaboration de courriers à l’attention du prestataire,
  • rédaction du protocole d’accord transactionnel permettant de mettre fin au litige.

Résultats : nos interventions ont permis à notre client de stabiliser sa relation avec son prestataire et de les poursuivre dans des conditions tarifaires et juridiques satisfaisantes, tout en trouvant un terrain d’entente avec lui.

 

 

 

Partager: