Le 15 mars 2019, l’OMPI a annoncé qu’un “nouveau record de plaintes pour cybersquattage (+12 %) déposées auprès de l’OMPI“ avait été franchi en 2018″ : 3 447 plaintes ont été déposées auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Le cybersquattage est défini par l’autorité de régulation de l’Internet ICANN comme “l’enregistrement de mauvaise foi de la marque commerciale d’un tiers dans un nom de domaine”.

Face à un cas de cybersquattage, il est possible de mettre en place une procédure administrative dite UDRP (politique commune de résolution de litiges en matière de noms de domaine).

Le principal avantage de la procédure administrative régie par les principes UDRP réside dans les délais courts et des coûts moins onéreux que certaines procédures judiciaires.

Dans le rapport de l’OMPI, sur le traitement de ce type de procédure, nous relevons les points suivants :

 

  • sur le type de nom de domaine impacté  à 73 % des litiges concernent le nom de domaine générique de premier niveau “.com“.


Source : OMPI, Les 10 principaux gTLD dans les plaintes déposées auprès de l’OMPI (2018)

 

  • sur la répartition géographique des litiges

=> les Etats-Unis figurent en tête du classement en tant que pays demandeur et défendeur aux litiges en vertu des principes UDRP avec 976 plaintes déposées en 2018 ;

=> la France se place en 2e position en tant que pays requérant avec 553 plaintes déposées ;

=> la Chine se positionne en 2e position en tant que pays défendeur avec 466 litiges.


Source OMPI, Les 25 principaux pays parties aux litiges

  • sur les domaines d’activité concernés

 

=> La banque / finance est le domaine le plus impacté par le cybersquattage (12 %), suivi de la biotechnologie et produits pharmaceutiques (11 %), puis de l’Internet et technologies de l’information (11 %).


Source : OMPI, Les domaines d’activité des requérants


Face aux enjeux économiques et stratégiques que représentent les noms de domaines pour chaque entreprise, il est conseillé à celles-ci d’adopter une stratégie efficace notamment via la mise en place d’une veille et surveillance constante.

Marine Hardy, avocate, responsable des pôles Innovations et Sécurité

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