Le 29 janvier 2019 dernier un arrêté crée un traitement automatisé d’analyse prédictive fondé sur la technologie de l’intelligence artificielle pour les comptables publics.

 

Est ainsi créé :

« un traitement automatisé d’analyse prédictive destiné à assister les comptables publics (…) dans la mise en œuvre des modalités de contrôle de la dépense ».

 

L’article 2 dudit arrêté précise explicitement que « Le traitement automatisé s’appuie sur des techniques d’intelligence artificielle ».

 

Le mécanisme est présenté comme suit :

« Le traitement automatisé analyse les résultats des contrôles de la dépense effectués par les comptables publics assignataires de l’Etat en fonction des caractéristiques des opérations. Ces caractéristiques comprennent notamment des données relatives aux fournisseurs, à l’organisation de la chaîne de la dépense et aux imputations budgétaires et comptables.

A partir de cette analyse, il détermine la liste des dépenses présentant des risques d’irrégularité.

 

Le traitement automatisé est enrichi périodiquement des résultats des contrôles des comptables publics assignataires de l’Etat. »

 

La mise en œuvre de ce traitement est gérée par l’agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE).

 

Le déploiement de cette solution informatique est effectif depuis le 6 février 2019.

 

Il sera intéressant de voir le résultat de l’utilisation de ce traitement.


Marine Hardy, avocat, responsable des pôles Innovations et Sécurité

 

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