Gabriel Esteves, juriste

 

Gabriel a été juriste en propriété intellectuelle et nouvelles technologies au sein de plusieurs cabinets d’avocats et de conseils ainsi que de grands groupes dans le domaine du luxe et de la communication. Après 4 années passées au sein d’un cabinet d’avocats spécialisés en ces domaines, il rejoint le cabinet ITLAW Avocats en mars 2020.

Gabriel est titulaire de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en Propriété Industrielle – mention marques, dessins et modèles et membre de l’association des praticiens du droit des marques et modèles (APRAM).

 

Protection et défense des propriétés intellectuelles

 

Marques et dessins et modèles

  • Gestion de votre portefeuille de droits de propriété industrielle, choix et mise en place des protections les plus adaptées à vos projets, mise en place, audit et accompagnement dans le cadre de votre stratégie de protection de vos actifs immatériels (marque, dessins et modèles, etc.) en France et à travers le monde.
  • Evaluation juridique des choix de dénomination, recherches d’antériorités, étude de la licéité et de la distinctivité des marques, constitution des droits (dépôt, renouvellement, inscriptions relatives aux marques et aux dessins et modèles), suivi des procédures d’enregistrement, réponses aux objections des Offices.
  • Procédures administratives d’opposition, de nullité et de déchéance auprès des Offices français (INPI), européens (EUIPO) et étrangers.
  • Mise en place des stratégies d’actions les plus adaptées quant à la protection de vos droits : mise sous surveillance, action précontentieuse et contentieuse pour la protection de vos droits, rédaction et négociation d’accords de coexistence, litiges relatifs à la contrefaçon, à la concurrence déloyale, à la nullité et à la déchéance des marques et des dessins et modèles en France comme à l’étranger.
  • Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur des marques, tels que les licences, cessions et accords de coexistence.

Créations relevant du droit d’auteur et des droits voisins

  • Œuvres littéraires et artistiques, musicales, multimédias, jeux vidéos, logicielles, audiovisuelles, œuvres des arts appliqués, publicitaires, etc.
  • réponse à toute problématique liée à la création, à la protection et à l’exploitation de créations ainsi qu'à leur régime juridique,
  • audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur la commande, la cession des droits des auteurs ou des titulaires de droits voisins et l’exploitation, l’édition, la distribution des créations,
  • litiges relatifs à la protection des créations, à leur exploitation et à la gestion collective. Préparation d’actions en contrefaçon et en parasitisme, en violation des droits moraux, en nullité, résolution ou exécution de contrats de cession de droits, en demande et en défense.

Noms de domaine

  • Choix et réservation des noms de domaines, négociations d’acquisition ou de transferts de noms de domaine
  • audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur des noms de domaine,
  • litiges relatifs à l’usurpation de noms de domaine, mise en œuvre de procédures extrajudiciaires UDRP, PARL EXPERT et SYRELI. Litiges relatifs à la cessation des atteintes sur Internet et à la revendication de noms de domaine.

Connaissances techniques et secrets d'affaire

  • Accompagnement dans la protection de vos connaissances techniques et de vos secrets d’affaires.

Protection des données à caractère personnel

  • Conseil et accompagnement des responsables de traitement de tous secteurs dans la mise en conformité de leurs traitements de données à caractère personnel par la réalisation d'audits, accompagnement dans la cartographie et l’établissement du registre des traitements, conformité des projets dès leur conception (privacy by design et by default), rédaction de politique confidentialité et politique de cookies, rédaction des contrats de sous-traitance de données personnelles, rédaction de charte informatique, aide à la gestion des réponses aux personnes exerçant leurs droits "Informatique et libertés" (droit d'accès, d'opposition, etc.),
  • Accompagnement des particuliers confrontés à des difficultés dans le respect de leurs droits « Informatique et libertés », accompagnement des personnes confrontées à la mise en ligne de leurs données personnelles susceptibles de porter atteinte à leur réputation ou à leur sécurité (réseaux sociaux, déréférencement des moteurs de recherche…).

Internet / E-commerce

  • Audit de sites de e-commerce, conformité au droit de la consommation et au droit de l’internet.
  • rédaction des Conditions Générales d’Utilisation, de Vente ou de Services, etc.

 

 

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