françois guillebaud

 

 

 

 

 

François GUILLEBAUD

Avocat collaborateur

 

 

Avant de rejoindre ITLAW Avocats, François Guillebaud a été formé au sein du cabinet d’avocats HUGHES HUBBARD & REED LLP, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, ainsi qu’au sein d’une direction juridique d’une grande entreprise.

 

 

Data compliance

  • Audit et création de registre des traitements ;
  • Rédaction de mentions d’information à la destination de site Internet;
  • Participation à la mise en conformité de startups et de collectivités territoriales ;
  • Mise en place de BCR dans le cadre de flux transfrontaliers hors UE ;
  • Analyse de contrats de sous-traitances ;

 

Internet/ E-commerce

  • Audit de sites de e-commerce, conformité RGPD, conformité au droit de la consommation ;
  • Rédaction des documents contractuels de sites (CGU, CGV, mentions légales) ;

 

Propriété intellectuelle

  • Contentieux en droit des marques et rupture brutale de relations commerciales établies ;
  • Rédaction d’actes ; recherches de pièces, rédaction des conclusions ;
  • Rédaction d’un contrat de licence de marque ;
  • Protection d’applications mobiles ;
  • Contrats de licence de brevets ;
  • Action en contrefaçon contre des concurrents en matière de droit des brevets.

 

Rédaction d’articles

  • « How does the Blockchain impact the practice of the law in Singapore ?» LawTech Asia

 

Activités commerciales & Juridiques

  • Participation à la création de nouvelles branches d’activités pour des legaltechs ;
  • Participation à des levées de fonds ;
  • Apports de conseils juridiques adaptés aux startups.

 

François Guillebaud intervient régulièrement en anglais

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