Le 5 juin dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à verser la somme de 58 000 euros au propriétaire d’un logement sous loué illégalement à de nombreuses reprises par le locataire, via la plateforme.

Ce montant correspond à la totalité des loyers de sous-location perçus par le locataire en 2016 et 2017, augmenté des commissions de la plateforme.

Pour parvenir à cette décision, le Tribunal a considéré qu’Airbnb n’est pas un simple hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique mais l’éditeur du site Airbnb. Au terme de l’analyse des documents contractuels de la plateforme, le Tribunal a en effet considéré que ceux-ci témoignent du caractère actif de la démarche d'Airbnb dans la mise en relation des hôtes et des voyageurs et de son immixtion dans le contenu déposé par les hôtes.

Le Tribunal en a conclu que la plateforme avait commis une faute en s'abstenant de toute vérification du caractère licite ou illicite de la location par l'hôte, alors qu'elle disposait d'un droit de regard sur le contenu des annonces et des activités réalisées par son intermédiaire.

Cette décision s’inscrit dans la ligne des décisions de plus en plus nombreuses rendues en matière de plateformes d’intermédiation, comme Uber.

La plateforme a indiqué faire appel de la décision. A suivre donc.

 

Jean-Christophe Ienné, avocat, directeur des pôles Propriété intellectuelle & industrielle, Médias & Audiovisuel et Internet | ITLAW Avocats | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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