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Audits

Le développement constant des nouvelles technologies élargit régulièrement le champ d’application du droit et par là même les risques dont les entreprises doivent se prémunir.

Les audits que nous menons concernent notamment les domaines suivants:

  • Projets: vérification et identification des non conformités du projet aux règles légales applicables : par exemple par rapport à la loi Informatique et libertés, par rapport à la LCEN, …
  • Portefeuille contractuel
  • Patrimoine intellectuel: vérification et identification des titulaires de droits de PI pour établir une stratégie de protection personnalisée et adaptée aux enjeux
  • Informatique et Libertés /CNIL: vérification et identification des non conformités dans l’entreprise aux règles légales applicables en matière de loi Informatique et libertés + élaboration des plans d’actions pour mise en conformité…
  • Sécurité
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