ITLAW Avocats met à la disposition de ses clients une expérience de plus de 20 ans en média et audiovisuel, acquise auprès d’une clientèle variée en prise avec Internet , la télévision, la production audiovisuelle et cinématographique, la publicité, l’édition, la presse, le spectacle vivant.

 

Le pôle Média et Audiovisuel offre à nos clients l’assurance de disposer d’une expertise aussi bien en matière de sécurisation de contenus éditoriaux que de production de ces contenus.

En lien avec nos activités Propriétés Intellectuelles et Internet, nous apportons une solution complète, cohérente et sans rupture à toutes les problématiques relatives à la création, à la diffusion et à l’exploitation de contenus éditoriaux conciliant au mieux la liberté d’expression et les droits des tiers et à leur production dans un cadre contractuel sain et pérenne.

Il s’adresse aux clients qui créent des contenus éditoriaux sous les formes les plus variées, programmes audiovisuels de toute durée et programmes multimédia, interactifs ou non, films cinématographiques, publicités, textes… et/ou les diffusent selon les modalités les plus courantes ou les plus actuelles.

L’activité Média comprend l’accompagnement de nos clients dans la conception, la création et la communication au public de contenus éditoriaux de toute nature, qu’il s’agisse de fiction, d’information, de documentaire ou encore de contenus promotionnels, pour en assurer la conformité à l’ensemble des règles dont ils relèvent.

Notre pratique en matière de Média comprend :

  • Contrôle et audit de la conformité juridique de contenus éditoriaux diffusés par tout moyen, tel que plateformes Internet, presse écrite et audiovisuelle, livre… au regard des atteintes à la réputation d’autrui, du droit à l’image et à la vie privée, du droit à l’oubli ainsi que de toute règlementation susceptible de restreindre la liberté d’expression (alcool, tabac…).
  • Etudes de faisabilité juridique et préconisations relatives à la création et à la production de contenus éditoriaux en matière d’information (enquête), de fiction (adaptation de faits divers) et documentaire, ainsi qu’en matière publicitaire et publi-rédactionnelle
  • Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur des contenus éditoriaux.

L’activité « Audiovisuel » comprend l’accompagnement de nos clients tout au long du processus contractuel de production de programmes audiovisuels de toute nature (fiction, documentaire, information, promotionnel...) :

Notre pratique en matière Audiovisuelle comprend :

  • Détermination de l’environnement réglementaire pertinent en fonction du projet et détermination du schéma contractuel le plus adapté au projet, en fonction de ses paramètres propres (multiplicité d’intervenants, modalités de production et de diffusion, financement, caractère national ou international…).
  • Mise en place contractuelle de la production et de la commercialisation de programmes audiovisuels de toutes natures (flux, fictions, jeux, documentaires, musicaux, films cinématographiques, web séries, formats courts…), revue, rédaction et négociation des contrats nécessaires au financement, à la production et à l’exploitation de programmes et de contenus audiovisuels :
    • contrats d’option, d’achat et de cession de formats, contrats d’adaptation audiovisuelle
    • contrats avec les diffuseurs (chaines de télévision, plateformes internet et nouveaux médias…) : développement, achat de droits de diffusion avec ou sans part coproducteur
    • contrats avec les partenaires (coproducteurs, financiers, prestataires…) : coproduction nationale et internationale, financement, production exécutive…
    • contrats de commande de pitchs, de bibles, de scénarios et de cession de droits
    • contrats avec les artistes interprètes et musiciens
    • contrats avec les animateurs, les journalistes, le personnel technique, les participants
    • contrats et autorisations portant sur le contenu des programmes audiovisuels (autorisations de diffusion, de tournage, achat d’extraits et d’images…)
    • contrats de commercialisation et de distribution, droits dérivés.

 

Le pôle Média et Audiovisuel prend en charge la dimension précontentieuse et contentieuse (référé, fond, expertise) attachée à la production et à la diffusion de contenus audiovisuels : définition de la stratégie précontentieuse et contentieuse, rédaction des écritures, suivi des procédures, plaidoiries, exécution des décisions, transactions. Notamment :

  • Litiges relatifs aux infractions à la loi du 29 juillet 1881 (diffamation, injure), aux atteintes à la présomption d’innocence, au droit à l’image, à la vie privée en lien avec le contenu de programmes audiovisuels, de livres, d’articles de presse…
  • Litiges relatifs au plagiat de formats d’émissions de télévision (droit d’auteur, concurrence déloyale et parasitaire), à l’achèvement d’une œuvre audiovisuelle sans le concours de l’auteur initial, à la résiliation fautive d’un contrat de production audiovisuelle par l’auteur, à la contrefaçon d’œuvres publicitaires…
  • Litiges relatifs à la gestion collective des droits des auteurs et des titulaires de droits voisins…
  • Litiges relatifs aux rapports entre coproducteurs (expertise sur les comptes de production et d’exploitation d’un film).

 

Le pôle Média et Audiovisuel propose des formations sur mesure pour nos clients, définies en fonction de leurs besoins spécifiques, et assure des formations pour des organismes reconnus, telles que :

  • Comment sécuriser la production de programmes audiovisuels (Dalloz)
  • Créer et sécuriser un programme audiovisuel (Commundi)

 

 

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