Internet
Enjeux
Les plateformes en ligne sont un vecteur incontournable de l’activité des entreprises, que ce soit pour leur communication institutionnelle ou pour la commercialisation de leurs produits ou services.
A la réglementation applicable à la société qui édite la plateforme Internet, s’ajoute une réglementation spécifique aux activités en ligne, dense et difficilement accessible : e-commerce, place de marché, plateforme de classement ou de référencement, gestion des avis, données à caractère personnel, régime de responsabilité, blocage géographique…
Reflet de l’image et de la réputation de l’entreprise, la conformité de la plateforme doit être irréprochable, qu’elle s’adresse à des consommateurs ou à des professionnels.
Nous accompagnons nos clients dans l’analyse de leur projet de site internet, dans l’audit de leur site internet et mettons en place les actions nécessaires à sa conformité.
Nos exemples de missions
Évaluation de la faisabilité de projets Internet, préconisations et plan d’actions
Audit de sites et des parcours client mis en œuvre par la plateforme et préconisations
Accompagnement à la mise en œuvre de projets Internet complexes
Rédaction des documents propres aux plateformes : mentions légales, CGU, politiques de confidentialité et de cookies, mentions d’information, politique de référencement ou de classement…
Rédaction des CGV
Rédaction et négociation de tout type de contrats relatifs à des projets Internet : réalisation, hébergement et maintenance de plateformes, cession de droits de propriété intellectuelle…
Mise en conformité digitale
Protection des sites internet, des contenus : droit d’auteur, marques, RGPD, …
Accompagnement à la gestion pré-contentieuse d’un litige Internet
Contentieux devant les juridictions civiles et pénales relatifs à un litige Internet : e-réputation, gestion de preuve, noms de domaine, pratiques commerciales déloyales, retrait de contenu, …
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