L’innovation est au coeur de notre pratique depuis près de 25 ans.

ITLAW Avocats dispose d'une expertise dans les différents domaines techniques, technologiques faisant appel à l'informatique, aux réseaux, ce qui lui permet tout naturellement d'appliquer et de développer son expertise juridique :

     - aux technologies innovantes tel que la robotique, la réalité augmentée, l'intelligence artificielle, la blockchain, BIM;

     - en matière de sécurité de systèmes d'information et de lutte contre la cybercriminalité

 

 

 

Notre pratique en matière d'innovation : 

Accompagnement dans l’identification les enjeux juridiques et les précautions nécessaires dans le cadre d’un projet mettant en œuvre une technologie innovante afin de le sécuriser : 

  • Etude de faisabilité de projet innovant et préconisation (Big data, Iot, IA, drone, robots, chatbots, réalité virtuelle, etc.) 
  • Audit de conformité légale : données à caractère personnel (privacy by design), droit de la consommation, secteurs règlementés, grands principes du droit et éthique, 
  • Analyse et cartographie des risques : maîtriser sa responsabilité, analyse des chaînes de responsabilité et acteurs concernés en matière civile et pénale (client, utilisateurs, prestataire, constructeurs, consommateurs, etc), gérer l’imprévision, 
  • Relations et démarches auprès d’autorités administratives, européennes, judiciaires (DGCCRF, CNIL, ANSSI, Ministères), 

 

Accompagnement dans la transformation numérique et digitale de l'entreprise :

  • Introduction d’une technologie innovante : IoT, blochain, IA, biométrie, Avatar, Bâtiments intelligents 
  • Process de dématérialisation, réseau social d’entreprise, signature électronique, 
  • Gestion de projet : rédiger un cahier des charges pour formaliser ses besoins, choix des prestataires (pré-requis) 
  • Gérer un montage contractuel complexe  (Proof of Concept (POC), maintenance, licence, assurance, etc) 
  • Négociation contractuelle avec les prestataires, rédaction de CGV, CGS, CGU,

 

 Stratégie de protection juridique de l'innovation et la technologie :

  • Garantir la confidentialité de son projet innovant et définir une stratégie de protection et de valorisation de l’innovation, encadrer les négociations : les avants contrats
  • Protéger son savoir-faire et ses actifs : base de données, algorithme, logiciel, innovations, (secret des affaires, brevet, dépôt APP, enveloppe Soleau, etc)

 

Notre pratique en matière de sécurité et cybercriminalité :

Prévenir :

Accompagnement dans la mise en œuvre de la sécurité de système d’information, réseaux, objets connectées, site web :

  • Audit des procédures internes, documentaire et des contrats prestataires sécurité SI
  • Négociation de contrats prestataires,
  • Rédaction d’outils didactiques et juridiques chartes internes, guide, (charte informatique, nomadisme, BYOD, WI-FI)
  • Mise en conformité RGPD : sécurité des données personnelles, des données sensibles,
  • Mise en œuvre de systèmes de moyen de cryptologie, vidéoprotection, biométrie, scan,
  • Encadrement du recours à des techniques de Bug bounty,

Prévention des attaques et cyberattaques : 

  • Formation interne, sensibilisation des salariés : administrateurs et RSSI, salariés, direction générale,
  • Rédaction de procédures internes (réaction aux failles, ransomware, virus, etc),
  • Procédure pour les violations de failles de sécurité concernant les données à caractère personnel, mise en place du registre des failles de sécurité,
  • Accompagnement à la négociation de son contrat de cyber assurance,

Accompagnement de mise en conformité des Opérateurs d'importance vitale, Opérateur de services essentiels, fournisseurs de services numériques :

  • Mise en conformité légale (Code de la défense, Directive NIS, lois de programmation militaire)
  • Gérer ses contrats fournisseurs et clients aux regard de ses obligations

 

Réagir :

Réaction à une attaque, atteintes, incidents à la sécurité, failles de sécurité, vol de données, perte de données, déni de service, défaçage de site… 

  • Gestion de crise,
  • Organisation de la gestion de preuve, accompagnement constat avec des experts et huissiers,
  • Saisine des autorités publiques ( CNIL, ANSSI, dépôt de plainte),

Réquisitions judiciaires, dépôt plainte pénale, représentation devant les Tribunaux en tant que partie civile ou en défense

Cybersquatting, litiges liés aux noms de domaine,

Défense de la e-reputation : 

  • Suppression de contenus illicites (LCEN),
  • Actions de presse (diffamation, injures) ou civile de droit commun (dénigrement), actions coercitives auprès d’éditeurs interventions auprès d’intermédiaires techniques,
  • Usurpation d’identité, phishing : personnes morales et physique

 

Exemples de dossiers

 

Contentieux – Usurpation d’identité/escroquerie

Mission ITLAW Avocats a assisté un groupe leader de distribution de produits informatiques pour répondre de manière adéquate à des tentatives d’escroquerie réalisées à travers l’Europe en usurpant l’identité d’une des sociétés du groupe.

Prestations : Analyse des pièces et des risques, élaboration d’une stratégie de réponse et d’un plan d’actions lié, échanges avec le Parquet et les autorités de Police, dépôt de plaintes simples au pénal, signalements en ligne, procédures d’instruction et procédures conservatoires auprès des tiers impliqués

Résultat : ITLAW Avocats a effectué l’ensemble des actions pré-contentieuses, conservatoires et pénales dans un délai de 48H00 afin de répondre le plus rapidement possible à cette situation.

 

Contentieux – Contrefaçon de marque, usurpation d’identité

Mission ITLAW Avocats a assisté une société de magasins de luxe à la suite de l’apparition de contenus à caractère pornographique associés avec la marque et la dénomination sociale de la société, constituant une atteinte à son image de marque.

Prestations : Analyse des pièces et des éléments techniques, sécurisation des preuves, note de stratégie de défense et plan d’actions lié, notifications LCEN, dépôt de plainte simples au pénal, requête à fin d’identification des auteurs de la mise en ligne des contenus.

Résultat : ITLAW Avocats a réussi à obtenir dans un délai très court la suppression des contenus mis en ligne et le déréférencement de ceux-ci des principaux moteurs de recherche.

 

Convention d'audit de sécurité :

Mission : ITLAW Avocats a assisté une société propriétaire d'un site d-e-commerce dans le cadre d'une convention d'audit de sécurité afin d'encadrer les prestations de test d'intrusion réalisé sur son site Internet par une société spécialisée en sécurité informatique.

Prestations : compréhension des besoins du client, analyse de la réglementation et des risques liés aux prestations, revue des documents contractuels y compris les annexes.

Résultat : Par son expertise sur ce type de prestation, ITLAW Avocats a pu assister et accompagner son client à tous les niveaux de son projet.

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