E-santé & Télémédecine

Enjeux

L’e-santé désigne l’utilisation de technologies de l’information ou de télécommunication au service de la santé telle que les logiciels et plateformes utilisés par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité, la télémédecine, les applications mobiles, les objets connectés, les plateformes d’information ou d’échanges, mais également des projets à grande échelle comme le DMP, l’informatisation des hôpitaux ou des projets de recherche médicale croisant des données de santé.
A ces technologies sophistiquées, correspondent des réalités juridiques complexes comme la protection des données de santé, la réglementation de la télémédecine, l’application de référentiels spécifiques ou encore le droit de la propriété intellectuelle.


ITLAW Avocats met à votre disposition son expertise et son savoir faire dans le domaine de l’e-santé et de la m-santé où se rejoignent des problématiques techniques, éthiques et juridiques.

Nos exemples de missions

Analyse de faisabilité de projet e-santé

Consultation sur les conditions d’accès aux données de santé

Rédaction et négociation des contrats avec des prestataires ou de contrats de partenariat notamment dans le domaine de la recherche

Accompagnement des prestataires santé dans la conformité légale de leurs offres de services, notamment hébergement de données de santé

Accompagnement dans les demandes d’autorisation / déclaration de conformité auprès de la CNIL /INDS

Élaboration de conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, mentions d’information

Formation interne, sensibilisation des salariés : administrateurs, RSSI, médecins, salariés, direction générale

Pré-contentieux et contentieux pour des acteurs de la santé

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