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eSanté et Télémédecine

Le cabinet ITLAW Avocats dispose de compétences concernant la e-santé, vaste secteur en pleine construction où se rejoignent notamment des problématiques opérationnelles, éthiques et juridiques et où les sujets de débat sont très divers.

La e-santé ce sont en effet des sites d’information et des forums de discussions sur la santé, des applications de e-learning à destination des professionnels de santé mais également des projets à grande échelle comme le DMP ou l’informatisation des hôpitaux.

Tous ces sujets se rapportent à des réalités juridiques complexes comme la protection des données de santé ou la réglementation de la télémédecine ou tout simplement le droit de la propriété intellectuelle et la protection des œuvres numériques.

ITLAW Avocats par son expertise générale en matière de droit des nouvelles technologies et ses compétences spécifiques en matière de e-santé accompagne ses clients dans leurs projets e-santé afin de sécuriser ces projets.

 

Exemple de dossiers

Accompagnement d’un client dans la mise en place de son application e-santé

Mission : Accompagner notre client, grand laboratoire et distribution de produits de santé dans le mise en place d’une application mobile chargeable sur smartphone à destination des professionnels de la santé.

Prestations : Appréhender les problématiques liées au droit médical et plus spécifiquement à la télémédecine, proposer des solutions pratiques afin d’assurer la conformité de l’application à cette législation et rédiger les documents contractuels permettant de sécuriser la mise en place de ce service.

Résultat : notre intervention a permis à notre client de sécuriser son projet et de proposer aux professionnels de la santé un outil fonctionnel et respectueux des principes de leur profession, notamment conforme à la législation applicable dans le domaine de la télémédecine.

 

Défense d’un établissement de santé face à une action engagée par son prestataire informatique défaillant

Mission : Assurer la défense d’un établissement de santé face à une action en paiement engagée par son prestataire informatique qui n’a pourtant pas été en mesure de fournir une solution e-santé fonctionnant de manière nominale ce qui crée un très grave risque pour ces établissements de santé et surtout pour ses patients.

Prestations : Identification des anomalies de la solution informatique fournie par le prestataire, identification des conséquences de ces anomalies sur l’activité de l’établissement de santé et du risque crée pour la santé des patients, consolidation des éléments de preuves sur ces points par le biais d’un constat d’huissier, élaboration des écritures en défense.

Résultats : Grâce au travail fourni par le cabinet, à son savoir-faire et à son expérience, le client a pu invoquer de solides arguments en défense, transformant ainsi totalement les enjeux du procès.

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