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eMarketing

ITLAW Avocats dispose d'une expertise dans le domaine du e-commerce et du e-marketing, secteurs clefs de l’économie.

L’e-commerce recouvre aujourd’hui des échanges divers et variés (B2B, B2C, entre particuliers,..) sur de multiples canaux  de distribution, et les techniques de marketing en ligne, devenues incontournables, sont de plus en plus intégrées dans la stratégie des entreprises.

Afin de sécuriser leurs activités, les intervenants de ces secteurs doivent être attentifs aux problématiques juridiques telles que la protection des données à caractère personnel, le droit de la consommation, l e droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle ou encore le droit des contrats.

ITLAW Avocats accompagne ses clients tant nationaux qu’internationaux pour la mise en place de sites d’e-commerce, leur exploitation et lors des contentieux y afférents et intervient aussi sur le plan de la sécurisation de leur stratégie e-marketing dans le cadre de problématiques liées aux activités de promotion et de prospection électronique notamment.

Le cabinet assiste également certains organismes certificateurs de sites d’e-commerce pour la résolution de questions juridiques complexes.

 

Exemples de dossiers

Audit et adaptation des CGV d’un site internet marchand anglais accessible sur le territoire français

Mission : ITLAW Avocats a accompagne une société anglaise de vente en ligne dans l’adaptation et rédaction de ses CGV conformément au droit  français.

Prestations : audit des CGV existantes pour déterminer les mentions obligatoires à inclure pour se conformer au droit français, élaboration des mentions appropriées, conseil en matière de règlementation telle que la règlementation sur les soldes.

Résultat : le client dispose d’un site marchand conforme à la législation française qui lui permet de développer son activité en France en toute sécurité.

 

Contrat de prestations de mise en place et de déploiement de sites e-commerce pour un des leaders mondiaux du matériel de sport.

Mission : ITLAW Avocats est intervenu dans la sécurisation juridique des relations de l’un de ses clients avec son prestataire chargé de la réalisation de prestations liées au déploiement de sites e-commerce dans diverses zones géographiques sur le plan international (mise en place et déploiement des sites, réalisation de développements, prestations de maintenance, de conseil et de formation).

Prestations : compréhension des besoins du client, étude des documents contractuels (dossier d’appel d’offre, réponse à l’appel d’offre, annexes, lettre d’intention) et élaboration du contrat de prestations de services en collaboration avec les équipes juridiques et opérationnelles du client, notamment le département IT.

Résultat : Par ses expériences et connaissances approfondies, à la fois des contrats informatiques et des projets e-commerce, ainsi que des bonnes pratiques et usages applicables à la rédaction de ce type de contrat, ITLAW Avocats a pu assister les équipes de son client dans l’élaboration de ce contrat. Notre client dispose désormais d’un encadrement juridique de son projet et peut sereinement développer son activité e-commerce à l’international.


Mise en place d’une application marketing interfacée avec les réseaux sociaux type Facebook

Mission : Sécuriser la mise en place d’une application interfacée avec les réseaux sociaux type Facebook fournie en mode SAAS aux clients de notre client, prestataire spécialisé dans l’e-marketing.

Prestations : identifier le schéma contractuel adapté compte tenu des multiples intervenants du projet (Facebook, les utilisateurs Facebook, les clients, les autres prestataires et sous-traitants) en identifiant les enjeux juridiques, opérationnels et financiers de chaque relation contractuelle dans le contexte global de la mise en place de l’application, accessible dans le monde entier.

Résultat : notre intervention a permis à notre client de mesurer le niveau de risques techniques, financiers et juridiques liés à son projet et de mettre en place des outils juridiques adaptés pour les neutraliser.

 

Contractualisation relatif à la refonte d’un site internet d’e-commerce pour un grand groupe international

Mission : accompagner un grand groupe distribuant des produits cosmétiques dans la refonte de son site internet e-commerce afin de pouvoir le déployer dans différents pays.

Prestations : élaboration de l’architecture contractuelle adaptée compte tenu du caractère multi national du projet / refonte des documents contractuels et opérationnels / négociation des documents contractuels

Résultat : le client dispose d’un contrat lui assurant la mise en place et le maintien de son site e-commerce adapté à ses besoins en termes de fréquentation, de performance et de croissance de son activité e-commerce (en termes de volumes et de pays).

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