ITLAW Avocats dispose d'une expertise dans le domaine du e-commerce et le a-commerce et plus largement toutes les activités en lien avec Internet.

L’e-commerce et l'a-commerce recouvre en effet des projets très variés, implique des technologies innovantes, des liens de plus en plus complexes avec d'autres systèmes et technologies, y compris les objets connectés, sur de multiples canaux de distribution pour le retail en particulier.

 

Notre pratique des projets eCommerce comprends par exemple des projets en lien avec :

- e-commerce

- a-commerce

- e-marketing

- Objets connectés

- Plateformes ubérisées

- Plateforme collaboratives

- Site internet institutionnels

- Intranet

- et tout projet en lien avec le réseau Internet

 

Nous assistons également certains organismes certificateurs de sites d’e-commerce pour la résolution de questions juridiques complexes.

 

Exemples de dossiers

Audit et adaptation des CGV d’un site internet marchand anglais accessible sur le territoire français

Mission : ITLAW Avocats a accompagne une société anglaise de vente en ligne pour sa mise en conformité au droit  français et en particulier la rédaction des CGV et CGU.

Résultat : le client dispose d’un site marchand conforme à la législation française qui lui permet de développer son activité en France en toute sécurité.

 

Contrat de prestations de mise en place et de déploiement de sites e-commerce pour un des leaders mondiaux du matériel de sport.

Mission : ITLAW Avocats est intervenu dans la sécurisation juridique des relations de l’un de ses clients avec son prestataire chargé de la réalisation de prestations liées au déploiement de sites e-commerce dans diverses zones géographiques sur le plan international (mise en place et déploiement des sites, réalisation de développements, prestations de maintenance, de conseil et de formation).

Résultat : Par ses expériences et connaissances approfondies, à la fois des contrats informatiques et des projets e-commerce, ainsi que des bonnes pratiques et usages applicables, ITLAW Avocats a élaboré les composants juridiques de dossier d’appel d’offre, à analysé les réponses à l’appel d’offre, rédigé une lettre d’intention et à rédigé et négocié le contrat de prestations de services 

Notre client dispose désormais d’un encadrement juridique de son projet et peut sereinement développer son activité e-commerce à l’international.


Mise en place d’une application marketing interfacée avec les réseaux sociaux type Facebook

Mission : Sécuriser la mise en place d’une application interfacée avec les réseaux sociaux type Facebook fournie en mode SAAS aux clients de notre client, prestataire spécialisé dans l’e-marketing.

Nous avons réalisé le schéma contractuel adapté compte tenu des multiples intervenants du projet (Facebook, les utilisateurs Facebook, les clients, les autres prestataires et sous-traitants) en identifiant les enjeux juridiques, opérationnels et financiers de chaque relation contractuelle dans le contexte global de la mise en place de l’application, accessible dans le monde entier.

Résultat : notre intervention a permis à notre client de mesurer le niveau de risques techniques, financiers et juridiques liés à son projet et de mettre en place des outils juridiques adaptés pour les neutraliser.

 

Contractualisation relatif à la refonte d’un site internet d’e-commerce pour un grand groupe international

Mission : accompagner un grand groupe distribuant des produits cosmétiques dans la refonte de son site internet e-commerce afin de pouvoir le déployer dans différents pays.

Nous avons élaboré l’architecture contractuelle adaptée compte tenu du caractère multi national du projet / refonte des documents contractuels et opérationnels / négociation des documents contractuels

Résultat : notre client dispose d’un contrat lui assurant la mise en place et le maintien de son site e-commerce adapté à ses besoins en termes de fréquentation, de performance et de croissance de son activité e-commerce (en termes de volumes et de pays).

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