ITLAW Avocats dispose d'une expertise dans le domaine du e-commerce et le a-commerce et plus largement toutes les activités en lien avec Internet.

L’e-commerce et l'a-commerce recouvre en effet des projets très variés, implique des technologies innovantes, des liens de plus en plus complexes avec d'autres systèmes et technologies, y compris les objets connectés, sur de multiples canaux de distribution pour le retail en particulier.

 

Notre pratique des projets eCommerce comprends par exemple des projets en lien avec :

- e-commerce

- a-commerce

- e-marketing

- Objets connectés

- Plateformes d'intermédiation

- Plateformes ubérisées

- Plateforme collaboratives

- Site internet institutionnels

- Intranet

- et tout projet en lien avec le réseau Internet

 

Nous assistons également certains organismes certificateurs de sites d’e-commerce pour la résolution de questions juridiques complexes.

 

Exemples de dossiers

Secteur de l'industrie : plateforme d'intermédiation

Nous avons accompagné notre client dans la mise en place d’un projet tripartie dans lequel il jouait un rôle d’intermédiaire permettant à ses clients d’entrer en relation avec deux prestataires indispensables pour la bonne utilisation des produits achetés.

Nous avons procédé à l’analyse du projet afin d’identifier l’environnement juridique pertinent et afin d’établir le schéma juridique et contractuel optimal, prenant en compte sa dimension commerciale et la complexité des différentes interventions.

Nous avons ainsi rédigé les documents nécessaires et leurs mécanismes d’opposabilité, soit les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente ou de service.

Nous avons mobilisé pour notre client les compétences du cabinet en matière commercial, d’internet et de droit de la consommation et notre expertise a permis à notre client de bénéficier de documents juridiques permettant de sécuriser son projet innovant.

 

Secteur de l'hotelerie : plateforme de réservation

Nous avons accompagné notre client dans l’adaptation de ses sites internet destinés à la réservation de chambre d’hôtels dans le monde, par des particuliers et aussi par des professionnels du tourisme. 

Après analyse de chacun des cas de figure, nous avons établi le schéma juridique et contractuel adapté.

 Pour l’activité de réservation professionnelle, nous avons rédigé :

  • les conditions générales de vente entre le client et les professionnels du tourisme
  • et les conditions générales de vente des séjours entre le client et les hôtels de ses réseaux.

 Pour l’activité de réservation des particuliers, nous avons rédigé :

  • la politique de référencement
  • les conditions générales d’utilisation du site de réservation.

Nous avons mobilisé pour notre client les compétences du cabinet dans le domaine de la mise en place des plateformes internet à destination de professionnels comme de particuliers et nos compétences sectorielles, en l’espèce dans le droit du tourisme

 

Secteur du Retail : CGV d’un site internet marchand anglais accessible sur le territoire français

Mission : ITLAW Avocats a accompagne une société anglaise de vente en ligne pour sa mise en conformité au droit  français et en particulier la rédaction des CGV et CGU.

Résultat : le client dispose d’un site marchand conforme à la législation française qui lui permet de développer son activité en France en toute sécurité.

 

Secteur du Retail : Refonte des sites e-commerce pour un des leaders mondiaux du matériel de sport.

Mission : ITLAW Avocats est intervenu dans la sécurisation juridique des relations de l’un de ses clients avec son prestataire chargé de la réalisation de prestations liées au déploiement de sites e-commerce dans diverses zones géographiques sur le plan international (mise en place et déploiement des sites, réalisation de développements, prestations de maintenance, de conseil et de formation).

Résultat : Par ses expériences et connaissances approfondies, à la fois des contrats informatiques et des projets e-commerce, ainsi que des bonnes pratiques et usages applicables, ITLAW Avocats a élaboré les composants juridiques de dossier d’appel d’offre, à analysé les réponses à l’appel d’offre, rédigé une lettre d’intention et à rédigé et négocié le contrat de prestations de services 

Notre client dispose désormais d’un encadrement juridique de son projet et peut sereinement développer son activité e-commerce à l’international.


Coté prestataire : Mise en place d’une application marketing interfacée avec les réseaux sociaux type Facebook

Mission : Sécuriser la mise en place d’une application interfacée avec les réseaux sociaux type Facebook fournie en mode SAAS aux clients de notre client, prestataire spécialisé dans l’e-marketing.

Nous avons réalisé le schéma contractuel adapté compte tenu des multiples intervenants du projet (Facebook, les utilisateurs Facebook, les clients, les autres prestataires et sous-traitants) en identifiant les enjeux juridiques, opérationnels et financiers de chaque relation contractuelle dans le contexte global de la mise en place de l’application, accessible dans le monde entier.

Résultat : notre intervention a permis à notre client de mesurer le niveau de risques techniques, financiers et juridiques liés à son projet et de mettre en place des outils juridiques adaptés pour les neutraliser.

 

Secteur du Retail: Refonte d’un site internet d’e-commerce pour un grand groupe international

Mission : accompagner un grand groupe distribuant des produits cosmétiques dans la refonte de son site internet e-commerce afin de pouvoir le déployer dans différents pays.

Nous avons élaboré l’architecture contractuelle adaptée compte tenu du caractère multi national du projet / refonte des documents contractuels et opérationnels / négociation des documents contractuels

Résultat : notre client dispose d’un contrat lui assurant la mise en place et le maintien de son site e-commerce adapté à ses besoins en termes de fréquentation, de performance et de croissance de son activité e-commerce (en termes de volumes et de pays).

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