ITLAW Avocats dispose d'une expertise en matière de sécurité des systèmes d’information et de lutte contre la cybercriminalité


 

Notre pratique en matière de sécurité et cybercriminalité:

- actions préventives:

  • rédaction de bonnes pratiques internes à l'entreprise et avec les partenaires
  • rédaction de contrats de services de sécurité
  • rédaction des clauses et annexes de sécurité dans les contrats pertinents

- actions défensives:

  •  gestion de la preuve
  • actions contentieuses

 

Exemples de dossiers

Contentieux – Usurpation d’identité/escroquerie

Mission ITLAW Avocats a assisté un groupe leader de distribution de produits informatiques pour répondre de manière adéquate à des tentatives d’escroquerie réalisées à travers l’Europe en usurpant l’identité d’une des sociétés du groupe.

Prestations : Analyse des pièces et des risques, élaboration d’une stratégie de réponse et d’un plan d’actions lié, échanges avec le Parquet et les autorités de Police, dépôt de plaintes simples au pénal, signalements en ligne, procédures d’instruction et procédures conservatoires auprès des tiers impliqués

Résultat : ITLAW Avocats a effectué l’ensemble des actions précontentieuses, conservatoires et pénales dans un délai de 48h afin de répondre le plus rapidement possible à cette situation.

 

Contentieux – Contrefaçon de marque, usurpation d’identité

Mission ITLAW Avocats a assisté une société de magasins de luxe à la suite de l’apparition de contenus à caractère pornographique associés avec la marque et la dénomination sociale de la société, constituant une atteinte à son image de marque.

Prestations : Analyse des pièces et des éléments techniques, sécurisation des preuves, note de stratégie de défense et plan d’actions lié, notifications LCEN, dépôt de plainte simples au pénal, requête à fin d’identification des auteurs de la mise en ligne des contenus.

Résultat : ITLAW Avocats a réussi à obtenir dans un délai très court la suppression des contenus mis en ligne et le déréférencement de ceux-ci des principaux moteurs de recherche.

 

Convention d'audit de sécurité :

Mission : ITLAW Avocats a assisté une société propriétaire d'un site d-e-commerce dans le cadre d'une convention d'audit de sécurité afin d'encadrer les prestations de test d'intrusion réalisé sur son site Internet par une société spécialisée en sécurité informatique.

Prestations : compréhension des besoins du client, analyse de la réglementation et des risques liés aux prestations, revue des documents contractuels y compris les annexes.

Résultat : Par son expertise sur ce type de prestation, ITLAW Avocats a pu assister et accompagner son client à tous les niveaux de son projet.

 

ITLAW Avocats accompagne encore son client dans le suivi des procédures initiées au pénal, notamment pour obtenir réparation du préjudice subi.

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