ITLAW Avocats dispose d'une expertise en matière de sécurité des systèmes d’information et de lutte contre la cybercriminalité


 

Notre pratique en matière de sécurité et cybercriminalité :

 

Prévenir :

Accompagnement dans la mise en œuvre de la sécurité de système d’information, réseaux, objets connectées, site web :

  • Audit des procédures internes, documentaire et des contrats prestataires sécurité SI
  • Rédaction de bonnes pratiques internes à l'entreprise et avec les partenaires
  • Négociation de contrats prestataires,
  • Rédaction de contrats de services de sécurité
  • Rédaction des clauses et annexes de sécurité dans les contrats pertinents
  • Rédaction d’outils didactiques et juridiques chartes internes, guide, (charte informatique, nomadisme, BYOD, WI-FI)
  • Mise en conformité RGPD : sécurité des données personnelles, des données sensibles,
  • Mise en œuvre de systèmes de moyen de cryptologie, vidéoprotection, biométrie, scan,
  • Encadrement du recours à des techniques de Bug bounty,

Prévention des attaques et cyberattaques : 

  • Formation interne, sensibilisation des salariés : administrateurs et RSSI, salariés, direction générale,
  • Rédaction de procédures internes (réaction aux failles, ransomware, virus, etc),
  • Procédure pour les violations de failles de sécurité concernant les données à caractère personnel, mise en place du registre des failles de sécurité,
  • Accompagnement à la négociation de son contrat de cyber assurance,

Accompagnement de mise en conformité des Opérateurs d'importance vitale, Opérateur de services essentiels, fournisseurs de services numériques :

  • Mise en conformité légale (Code de la défense, Directive NIS, lois de programmation militaire)
  • Gérer ses contrats fournisseurs et clients aux regard de ses obligations

 

Réagir :

Réaction à une attaque, atteintes, incidents à la sécurité, failles de sécurité, vol de données, perte de données, déni de service, défaçage de site… 

  • Gestion de crise,
  • Organisation de la gestion de preuve, accompagnement constat avec des experts et huissiers,
  • Saisine des autorités publiques ( CNIL, ANSSI, dépôt de plainte),

Réquisitions judiciaires, dépôt plainte pénale, représentation devant les Tribunaux en tant que partie civile ou en défense

Cybersquatting, litiges liés aux noms de domaine,

Défense de la e-reputation : 

  • Suppression de contenus illicites (LCEN),
  • Actions de presse (diffamation, injures) ou civile de droit commun (dénigrement), actions coercitives auprès d’éditeurs interventions auprès d’intermédiaires techniques,
  • Usurpation d’identité, phishing : personnes morales et physique

 

Exemples de dossiers en contentieux :

Contentieux – Usurpation d’identité/escroquerie

Mission ITLAW Avocats a assisté un groupe leader de distribution de produits informatiques pour répondre de manière adéquate à des tentatives d’escroquerie réalisées à travers l’Europe en usurpant l’identité d’une des sociétés du groupe.

Prestations : Analyse des pièces et des risques, élaboration d’une stratégie de réponse et d’un plan d’actions lié, échanges avec le Parquet et les autorités de Police, dépôt de plaintes simples au pénal, signalements en ligne, procédures d’instruction et procédures conservatoires auprès des tiers impliqués

Résultat : ITLAW Avocats a effectué l’ensemble des actions pré-contentieuses, conservatoires et pénales dans un délai de 48h afin de répondre le plus rapidement possible à cette situation.

Contentieux – Contrefaçon de marque, usurpation d’identité

Mission ITLAW Avocats a assisté une société de magasins de luxe à la suite de l’apparition de contenus à caractère pornographique associés avec la marque et la dénomination sociale de la société, constituant une atteinte à son image de marque.

Prestations : Analyse des pièces et des éléments techniques, sécurisation des preuves, note de stratégie de défense et plan d’actions lié, notifications LCEN, dépôt de plainte simples au pénal, requête à fin d’identification des auteurs de la mise en ligne des contenus.

Résultat : ITLAW Avocats a réussi à obtenir dans un délai très court la suppression des contenus mis en ligne et le déréférencement de ceux-ci des principaux moteurs de recherche.

 

Convention d'audit de sécurité :

Mission : ITLAW Avocats a assisté une société propriétaire d'un site d-e-commerce dans le cadre d'une convention d'audit de sécurité afin d'encadrer les prestations de test d'intrusion réalisé sur son site Internet par une société spécialisée en sécurité informatique.

Prestations : compréhension des besoins du client, analyse de la réglementation et des risques liés aux prestations, revue des documents contractuels y compris les annexes.

Résultat : Par son expertise sur ce type de prestation, ITLAW Avocats a pu assister et accompagner son client à tous les niveaux de son projet.

 

ITLAW Avocats accompagne encore son client dans le suivi des procédures initiées au pénal, notamment pour obtenir réparation du préjudice subi.

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