it LAWAVOCATS met à la disposition de ses clients près de 25 ans d'expériences dans le domaine des contrats informatiques, une expertise largement reconnue et appréciée.

Fort de cette expertise, ITLAW Avocats sécurise les projets de ses clients tant sur le plan juridique, technique que financier et les accompagne dans l’anticipation des litiges pour les éviter ou y faire face.

 

Notre pratique des Contrats Informatiques comprend une grande variété de projets, tels que :

- infogérance

- intégration d'ERP, de progiciel, de système

- maintenance

- tierce maintenance applicative

- licence

- services

- SaaS, IaaS, etc

- Cloud 

- hébergement

- sécurité

- réseaux

- infrastructure

- télécoms mobiles, fixes

- développement de solutions, de plateforme ubérisée, plateforme collaborative, plateforme et objets connectés, de sites internet

- partenariat technologiques

- signature électronique

- archivage légal

- formation, accompagnement au changement 

 

Exemples de dossiers

Création d’un outil didactique d’aide aux négociations des contrats.

Une entreprise de premier rang dans la fabrication et la distribution d’énergie, ainsi qu'une autre entreprise de premier rang dans le secteur de la constructions ont choisi ITLAW Avocats pour développer un outil d’aide à la négociation destiné à leur achateteurs IT.

Ces outils permettent à chaque de ces sociétés de disposer de mécanismes efficaces permettant  à la fois :

  • de sécuriser leurs contrats 
  • d'optimiser et de  sécuriser le processus de négociation

Les atouts d'ITLAW Avocats sur la mission :

  • son expertise pointue dans les domaines de l’IP /IT
  • sa compétence en droit des contrats
  • sa  bonne connaissance des problématiques internes des entreprises,
  • et c’est aussi grâce à sa créativité.

Ces atouts lui ont permis d'appliquer la solution la mieux adaptée aux spécificités et contraintes de l'entreprise.

L'expérience d'ITLAW Avocats lui permet aujourd'hui d'intervenir pour mettre en place ce type de projet dans toute entreprise en :

  • soulevant les questions pertinentes selon les types de contrat
  • veillant au respect des règles d’or : impératifs juridiques et politique de l’entreprise
  • concevant des fiches pratiques à destination du client afin d'approfondir certaines questions

 

Contrat portant sur la refonte de son CRM :

Enjeux : Nous avons accompagné un OPCA  de premier plan dans la négociation des documents contractuels face à un grand éditeur de la place pour la refonte en mode SaaS de son CRM (solution de gestion de tous ses adhérents)

Prestations : Revues et négociations d’un contrat de Licence « cadre » avec un DPA (« data protection agreement »), ainsi qu’un contrat de services « contrat d’application », conseil quant à la stratégie à adopter face aux réponses de l’éditeur, prise en main des négociations aux côtés du client.

Résultat : Par notre maîtrise des impératifs opérationnels et juridiques de ce type de projets et notre connaissance du marché et des acteurs, nous avons été en mesure d'élaborer et de négocier les documents juridiques dans un délai serré et avons sécurisé pour l’avenir la relation de notre client avec cet éditeur.

 

Réponse à appel d’offres, négociation d'un groupe de contrats portant sur la refonte et la mise en place d’une nouvelle solution d’encaissement pour un grand groupe de restauration collective

 Enjeux : Nous avons conseillé notre client, prestataire et constructeur de premier plan en matière de système d'encaissement, sur les enjeux juridiques du projet et l’architecture contractuelle permettant de répondre à ses besoins, puis nous l’avons accompagné dans la rédaction des différents contrats et dans la négociation de ceux-ci avec son prospect ainsi qu’avec ses sous-traitant. Dans ce dossier les négociations étaient menées en parallèle : l’une avec son prospect, l’autre avec ses sous traitants en « back to back ».

Prestations : analyse de l’architecture contractuelle la plus adaptée au projet, rédactions et négociations de documents juridiques sécurisant le projet tant vis-à-vis du prospect de notre client (LOI, contrat de services) que vis-à-vis de son sous-traitant (LOI, contrat de distribution, contrat de services).

Résultat : Notre client a pu rassurer son propre client sur sa capacité à mettre en place des contrats adaptés et assuré une continuité entre lui et ses sous traitants démontrant ainsi son sérieux pour mener à bien ce projet tout en sécurisant contractuellement sa relation et celle de son client avec les autres protagonistes de ce projet. Ainsi, ITLAW Avocats a par exemple apporté son expertise dans l’élaboration de clauses permettant au client d’assurer la fourniture en back to back des services réalisés par le sous-traitant et ainsi de sécuriser sa situation dans cette relation tripartite.

 

Mise en place d’un appel d’offres et contractualisation avec le binôme éditeur / intégrateur

 Enjeux : Conseiller notre client, société de construction de premier plan, sur les enjeux juridiques et l’architecture contractuelle à privilégier, l’accompagner dans la rédaction de documents d’appel d’offres juridiques (prérequis juridiques) et l’analyse des retours des soumissionnaires, puis rédiger les différents contrats pour sécuriser juridiquement ses relations avec le binôme éditeur / intégrateur en charge du projet et tenant compte des retours aux prérequis juridiques et des spécificités du projet.

Prestations : Rédaction des prérequis juridiques à l’attention des soumissionnaires du dossier d’appel d’offres ; conseil quant à la stratégie à adopter face aux réponses des soumissionnaires ; élaboration des contrats ; coaching des équipes juridiques pour assurer les négociations.

Résultat : Notre client a pu obtenir des concessions et engagements importants qu’'il n’imaginait pas pouvoir obtenir de la part de ses prestataires, ce qui le sécurise tant du point de vue juridique que financier, et dispose d’un ensemble de contrats cohérents lui permettant notamment de garantir la qualité des livrables et services réalisés.

 

Rédaction et négociation d'une LOI et d’un contrat de développement d’un outil de remontée d’activité pour l’ensemble des magasins du groupe de notre client, dans le monde entier

 Enjeux : nous avons conseillé le client sur l’architecture contractuelle et accompagné ce client dans la rédaction et la négociation de documents contractuels face à une entreprise spécialisée dans le développement de solution, le conseil et la stratégie en matière de traitement des données numériques.

Prestations : rédaction d’une LOI, d’un contrat cadre de services et d’un premier contrat d’application en anglais, conseil quant à la stratégie à adopter face aux réponses du développeur, prise en main des négociations aux côtés du client.

Résultat : Par sa maîtrise des impératifs opérationnels et juridiques de ce type de projets, ITLAW Avocats a élaboré et négocié la LOI, le contrat cadre et le contrat d’application au regard du projet de notre client.

Ainsi, ITLAW Avocats a par exemple apporté son expertise dans l’élaboration de clauses permettant au client la cession de la solution développée et le bénéfice des services associés conforme à ses besoins.

 

Contrat de partenariat global 

 Enjeux : Assister notre client qui s’est engagé dans un processus de commercialisation et de partenariat avec l’une des plus grandes entreprises de services du numérique au niveau mondial dans la phase contractuelle de son projet.

Prestations : Compréhension des besoins du client, préparation de l’architecture contractuelle encadrant le projet, rédaction des documents contractuels en français et en anglais, y compris des annexes, négociations des documents contractuels en collaboration avec les équipes opérationnelles du client et gestion des relations avec les équipes juridiques du partenaire.

Résultats : Par sa maîtrise des impératifs opérationnels et juridiques de ce type de projets, ITLAW Avocats a pu assister les équipes de son client pour élaborer et négocier les contrats et ses annexes techniques et parvenir à la conclusion du partenariat.

 

Contrat-Helpdesk

Mission ITLAW Avocats a assisté l’un de ses clients lors de la phase de contractualisation d’un projet de Helpdesk.

Prestations : compréhension des besoins du client, revue des documents contractuels y compris des annexes, négociation des documents contractuels en collaboration avec les équipes opérationnelles et achat du client.

Résultat : Par sa maîtrise des impératifs opérationnels et juridiques de ce type de projets, ITLAW Avocats a pu assister les équipes de son client pour élaborer et négocier ce contrat et ses annexes techniques.

ITLAW Avocats a par exemple apporté son expertise dans l’élaboration des clauses liées au transfert des prestations du prestataire en place vers le nouveau prestataire, à la mise en place de SLA pertinents et d’un système de bonus/malus permettant ainsi de renforcer la coopération et l’implication des prestataires dans la bonne réalisation des prestations.

 

Accompagnement d'un client dans la construction et la négociation d’un contrat cadre de services IT en droit russe

Mission ITLAW Avocats a assisté la filiale d'un client située en Russie dans le cadre de la rédaction et la négociation d'un contrat de services IT.

Prestations : compréhension des besoins du client, revue des documents contractuels y compris des annexes dans leur version anglaise, négociation des documents contractuels en collaboration avec les équipes opérationnelles du client, coordination avec un avocat russe sur des problématiques juridiques inhérentes au droit des contrats russe.

Résultat : par sa longue expérience des contrats informatique de ce client, ITLAW Avocats a apporté son expertise et ses connaissances afin d'assurer à son client de conserver une maîtrise des contrats informatiques signés par ses filiales et ainsi de maintenir des garanties et niveaux de services équivalents à ceux prévus dans les contrats de droit français.

 

Contrat de Cloud Computing pour les sites internet e-commerce d’un grand groupe international de distribution

Mission : accompagner un grand groupe distribuant des produits cosmétiques dans la refonte de la plateforme d’hébergement de ses sites internet e-commerce accessibles à partir de plusieurs pays dans le cadre d’un service dit de « Cloud Computing ».

Prestations : élaboration de l’architecture contractuelle adaptée compte tenu du caractère multi national du projet / refonte du contrat cadre, des contrats d’application, des annexes opérationnelles / négociation des documents contractuels

Résultat : le client dispose d’un contrat lui assurant la mise en place et le maintien d’une plateforme de ses sites e-commerce internationaux adaptée à ses besoins en termes de fréquentation, de performance et de croissance de son activité e-commerce (en termes de volumes et de pays).

 

Assistance d’un prestataire spécialisé dans les solutions monétiques pour la refonte d’un contrat cadre de vente de matériels et de services

Mission : accompagner notre client (éditeur et constructeur de solutions monétiques de premier rang mondial) dans la fourniture à un établissement bancaire d’une solution monétique intégrée (distributeurs automatiques de billets, logiciels embarqués et prestations d’intégration et de maintenance).

Prestations : compréhension des besoins du client, revue des documents contractuels existants, refonte et négociation des documents contractuels en collaboration avec les équipes opérationnelles, accompagnement dans la gestion des difficultés.

Résultat : le client dispose d’outils juridiques d’encadrement de la relation contractuelle avec son partenaire et profite de notre expérience du marché pour limiter considérablement ses risques en matière de pénalités et de responsabilité.

 

Accompagnement d'un prestataire d’infogérance

Mission ITLAW Avocats assiste l’un de ses clients, prestataire d'infogérance dans la négociation de nombre de ses contrats avec ses clients.

Prestations : mise en place d'architecture contractuelle, élaboration de contrats spécifiques et de contrats types et négociation des contrats au côté du client.

Résultat : la collaboration entre ce client et ITLAW Avocats depuis de nombreuses années permet à ITLAW Avocats d'aborder les négociations sur la base d'une connaissance approfondie des besoins du client et d'anticiper les enjeux liés à chacune la négociation de ces contrats.

 

Accompagnement entrepreneur et ensemble contractuel

Mission ITLAW Avocats assiste ses clients entrepreneurs dans le développement de leur entreprise et la commercialisation de leur Solution. L’un d’entre eux portait sur une solution conceptuelle novatrice basée sur une technologie d’avenir. ITLAW Avocats a notamment pour mission d’identifier et rédiger l’ensemble des contrats nécessaires à l’activité de cette entreprise, tout en sécurisant ses intérêts à l’égard de ses propres clients et prospects comme de ses partenaires commerciaux.

Prestations : analyse des besoins du client et du business model, note de recommandations, élaboration des documents contractuels, négociation des documents contractuels.

Résultat : Par son expertise sur ce type de mission, ITLAW Avocats a pu assister et accompagner son client à tous les niveaux de son projet et de son développement.

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