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Publicités et droits de PI
Mardi 28 Novembre 2017, 09:00 - 17:00
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Formation Dalloz 

Dispensée par Maître Audrey COHAS

 

PROGRAMME :

Déterminer, en fonction du type de publicité, la protection la mieux adaptée par les droits de propriété intellectuelle

  • Le contenu créatif
  • Les slogans et signatures
  • Les emballages
  • L’habillage distinctif
  • Les techniques publicitaires

Cas pratique : à partir de publicités données, déterminer les droits de PI mis en jeu

  • Le « Brand verbing » et la dégénérescence de marque

Cas concrets : « shazamer », « fluncher », évaluer les risques associés

L’usage de la marque d’autrui ou de l’image d’autrui dans la publicité : adopter les bons réflexes

  • Droit à l’image
  • Droit à la vie privée
  • Publicité comparative
  • Liens commerciaux AdWords

Analyser les mécanismes contractuels en cas de recours à une agence de publicité

  • Contrat de commande
  • Contrat de développement de site web
  • Les questions de garanties contractuelles

Étude d’un contrat de développement de site web

Maîtriser la protection de la publicité contre la copie

  • Imitation de contenu
  • Imitation de slogan
  • Imitation d’emballage
  • Imitation d’approche ou de technique publicitaire

Déterminer les risques du e-marketing sur les réseaux sociaux

  • Comprendre et utiliser les pages dédiées aux professionnels sur les réseaux sociaux

Illustration : Facebook, la suppression des faux profils personnels, la mise en place de concours

  • Encadrer les communautés et gérer le droit à l’image

Exemple de « bad buzz » : la page de fan de « Plus belle la vie » et le contrôle des commentaires

Respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés

  • Rappels des principes de la loi
  • Gérer les cookies sur le site internet
  • Les spécificités du m-marketing

Focus sur la géolocalisation, la réalité augmentée, la publicité par sms, etc.