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Droit des contrats pour non juristes - Niveau 2

Début Jeudi 19 Octobre 2017 -  09:00
Fin Vendredi 20 Octobre 2017 - 17:00
par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Clics : 956

Formation proposée par EFE

http://www.efe.fr/formation/droit-des-contrats-pour-non-juristes-niveau-2.html

 

Maîtriser la conduite des négociations

• Mener des négociations " informelles " ou les structurer contractuellement
• Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations (lettre d’intention, accord de principe ou accord partiel) et avant-contrats (promesses unilatérales ou synallagmatiques, de porte-fort ou contrat-cadre)
• Qualifier le devis et le cahier des charges
• Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation et portée des documents commerciaux
Exercice d’application : rédaction de clauses autour d'un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition

Déterminer les devoirs et obligations qui s'imposent en cours de négociation

Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire
• Vérifier l'identité, la capacité et le pouvoir du cocontractant qui s'engage
• Obligation de renseigner autrui et de se renseigner soi-même
Faire le point sur le devoir de loyauté
• Sincérité et cohérence
• Respect de la confiance légitime du partenaire
Identifier la répartition des obligations à la charge des parties
• Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité

Déterminer la chose et le prix

Analyser les clauses négociables
• Condition suspensive ou résolutoire et terme
• Clause sur le type d’obligation : de moyens et de résultat
• Clause de secret
• Clause de non-concurrence
• Clause sur le paiement du prix
• Clause favorisant l'exécution forcée
Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires

Garantir l’exécution de ses contrats

S'assurer de la bonne exécution
• Clauses de collaboration
• Clauses d'exécution
• Clauses d'information
• Modification du contrat en cours d'exécution
Déterminer le suivi du contrat
• Identifier les pièges à éviter
• Formulation de réserves
• Clauses de confidentialité

Prévoir le sort de ses contrats

• Durée du contrat
• Transfert du contrat ou d'une créance
• Réparation des dommages
Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi
Lieu : Paris

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