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Droit des contrats pour non juristes - Niveau 1

Début Jeudi 12 Octobre 2017 -  09:00
Fin Vendredi 13 Octobre 2017 - 17:00
par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Clics : 521

Formation proposée par EFE 

http://www.efe.fr/formation/droit-des-contrats-pour-non-juristes-niveau-1.html

 

Maîtriser le droit commun des contrats

Identifier les caractéristiques des contrats
• Définir les grandes familles de contrats 
• Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit… 
• Les contrats d'adhésion : identifier les particularités
Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
• Les critères du contrat de droit commun 
• Définir les règles applicables
Les règles de qualification des contrats 
Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
• Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat 
• Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu 
• Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat 
• Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer 
• Les obligations attachées à la période de négociation 
• Définir le choix qui s'offre après les négociations 
• Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification

Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences

Identifier les conditions de validité d'un contrat
• Les modalités d'échange des consentements 
• Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs 
• L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix
Cerner la structure d'un contrat et son contenu
• Définir l'architecture type d'un contrat 
• Identifier les documents annexes au contrat 
• Les clauses contractuelles communes 
• Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires 
• Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences 
• Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités
Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu
Identifier les effets du contrat
• La force obligatoire du contrat 
• Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause 
• Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités 
• Prévenir les litiges 
• Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix 
• Définir les clauses pénales

http://www.efe.fr/formation/droit-des-contrats-pour-non-juristes-niveau-1.html

Lieu : Paris

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