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Contrat d'externalisation

Début Lundi 24 Avril 2017 -  09:00
Fin Mardi 25 Avril 2017 - 17:00
par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Clics : 1701

Formation proposée par EFE

Dispensée par Maître Clémentine BEHAR 

http://www.efe.fr/formation/contrats-d-externalisation.html

 

Identifier les contrats d'externalisation

La qualification juridique/la sous-traitance
Structurer son projet

• Définir les objectifs : la qualité, les économies financières…
• Cerner le périmètre des services externalisés

Mettre en place son projet d'externalisation

Préparer l'appel d'offres
• Les enjeux préalables d'une bonne préparation du projet : les audits internes techniques, financiers et juridiques
• La rédaction des documents de l'appel d'offres : les points essentiels et les prérequis juridiques
• La rédaction du cahier des charges : ne rien oublier dans la formalisation de ses besoins
Comparer les offres
• Le processus de dépouillement des offres
• L'évaluation objective des réponses par notation (scoring) : élaborer et mettre en place cet outil synthétique et comparatif d'aide à la décision
• Les impératifs juridiques pendant la phase d'appel d'offres
Exercice d'application : élaboration d'un tableau comparatif d'offres

Rédiger un contrat d'externalisation adapté à son projet

• Mesurer les enjeux des clauses essentielles
• Rédiger les clauses du contrat et proposer des compromis de clauses négociées
Exercice d'application : rédaction des clauses essentielles du contrat d'externalisation
• Les clauses structurantes : préambule, objet, définitions et durée 
• Les clauses sur la responsabilité : obligation de moyens/obligation de résultat, dommages directs/dommages indirects
• Les clauses sur la propriété intellectuelle : la protection de son patrimoine intellectuel, la licence/la cession de droits d'auteur
• Les clauses de garanties : garantie d'évolution, de compatibilité et garantie de qualité de service/SLA
• Les clauses de pénalités : les enjeux, clause pénale/astreinte et les clauses de bonus/malus
• Les clauses sur les transferts : matériels, biens intellectuels, savoir-faire, personnel…
• Les clauses de fin de contrat : résiliation et réversibilité
• Les clauses financières : l'opportunité des clauses de benchmarking/d'audit, les clauses d'évolution/de révision et de modification des prix

Optimiser la négociation de son contrat d'externalisation

• Anticiper les exigences et les limites de son partenaire
• Répondre aux demandes de son partenaire
Mise en situation : négociation acheteur/vendeur des clauses essentielles d'un contrat d'externalisation

Lieu : Paris

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