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Notre Expérience

Voici quelques exemples de projets dans lesquels nous sommes intervenus:


Contrat et négociation (retour haut de page)

  • Secteur de la fabrication et la distribution de mobilier – encadrement contractuel permettant une gestion efficace de problèmes multidisciplinaires

Nous avons assisté un grand groupe international de fabrication et de distribution de meubles aux particuliers et aux professionnels à mettre en place et intégrer dans toutes ses filiales internationales un ERP de gestion comptable et d’encaissement interconnecté à un système comptable central.

Notre mission reposa sur la mise en place et le pilotage des équipes de négociation, composées des différentes compétences, afin d’anticiper et de gérer l’ensemble des problématiques techniques, financières et juridiques liées au caractère internationale de systèmes hétérogènes devant interopérer, aux différentes règles comptables devant cohabiter sur un même système, et au passage à l’euro.

Nos interventions ont permis de créer et maintenir une pression sur le prestataire nécessaire afin d'obtenir les engagements minimum en terme de budget et de calendrier.

  • Secteur de l’Energie – développement d’infrastructure contractuelles indépendantes assurant la sécurité juridique et l’optimisation de la mise en place de projets

Nous avons assisté un client évoluant sur le marché de l’énergie à réaliser plusieurs projets techniques incluant la mise en place d’un système d’information intégré de gestion de son activité, l’externalisation de ce système au sein d’une entité crée par la fusion de sa filiale informatique et d’un prestataire, et l’utilisation de cette nouvelle filiale pour assurer la distribution et la maintenance de ses logiciels à l’échelle internationale.

Notre mission reposa sur la création de l’entité juridique regroupant la filiale de notre client et le prestataire, et la mise en place de contrats spécifiques à chacun de ces projets techniques.

Notre intervention permit d'assurer une plus grande sécurité juridique et plus d’efficacité, de cohérence, et de flexibilité en matière de négociations contractuelles et de gestion financière et humaine des projets.


Médiation (retour haut de page)

Claudia Weber a été formée aux méthodes de la médiation par le CMAP et a développé son expertise en matière de médiation dans les litiges contractuels. Le Cabinet ITLAW Avocats est membre du CMAP  depuis 2007.

Ainsi, ITLAWAvocats conseille et assiste ses clients dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de médiation, les objectifs et les solutions juridiques possibles. En outre, ITLAWAvocats  rédige, valide et négociation les accords transactionnels mis en place entre les parties.

Le cabinet intervient également fréquemment au côté de ses clients en qualité de conseil des parties dans le cadre de médiations judiciaires, conventionnels ou ad hoc.


Audits (retour haut de page)

  • Secteur bancaire – audit des droits de propriété intellectuelle pour permettre l’externalisation de systèmes informatiques

Nous avons assisté un client intervenant dans le domaine bancaire, dans l’externalisation de l’intégralité de son système informatique. Ce projet d’externalisation a impliqué la réalisation d’un audit de tous ses contrats de licences, de réalisation de logiciel, de base de données et du site internet, et de ses contrats de maintenance afin de vérifier qu’il disposait des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour réaliser cette opération. Ceci permit d’identifier les œuvres intellectuelles qu’il pouvait transférer sans formalités à son prestataire infogérant et celles pour lesquelles il devait négocier les conditions de transfert auprès du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Notre intervention permit aussi d’évaluer le degré de protection des programmes, des bases de données et œuvres créés, commercialisés, mis en ligne ou utilisés par son entreprise ce qui permit non seulement d'éviter des contentieux en contrefaçon mais également une économie des coûts d'exploitation des oeuvres intellectuelles.

  • Secteur Immobilier – audit des fichiers CNIL permettant une mise en conformité avec la loi et prévenant des risques d'amendes

L’identification les déclarations CNIL que notre client devait réaliser. L’état des lieux des déclarations CNIL que nous réalisâmes lui permit de se mettre à jour vis à vis de la CNIL en identifiant les fichiers devant faire l'objet d'une déclaration, d'une autorisation CNIL et ceux devant faire l’objet d’une modification. Ces déclarations CNIL portaient sur tous ses fichiers électroniques tels que les fichiers clients / fournisseurs / salariés ainsi qu’un programme spécifique permettant la surveillance des salariés dans l’utilisation qu’ils font d’Internet.

Notre intervention permit à cette entreprise notamment d’éviter les fortes amendes ( 300 000 euros) appliquées en l’absence de déclarations CNIL et d’identifier ces risques, en matière de droit social liés à la mise en place de son système de « surveillance ».

  • Secteur de la Distribution spécialisée – audit des contrats pour permettre une mise en place d’une stratégie de négociation

L’audit des contrats prestataire permit à notre client de mesurer le niveau de risques techniques, financiers et juridiques que son prestataire lui demandait de prendre dans le cadre d’un projet d’infogérance télécom.

Notre intervention lui permit ainsi de mettre en place une réelle stratégie de négociation, avec les argumentaires techniques, financiers et juridique adaptés.

  • Divers secteurs d’activités – audit des supports de communications

Certaine entreprises nous demandent également d’auditer des supports de communications interne ou externes, y compris Internet, sur les produits et services de leur entreprise.

Ce type d'intervention permet à nos clients de mesurer les limites juridiques de la présentation de leurs produits et services au public.


Assistance juridique (retour haut de page)

  • Secteur de la télécommunications – assistance permettant de palier le manque temporaire de ressources d’un département juridique

Nous sommes intervenus directement au sein de la direction juridique d’un des principaux opérateurs de télécommunications mobiles français afin de palier le manque de ressources lors d’une période de forte croissance. Notre assistance permit de prendre en charge toute la gestion des contrats stratégiques liés au déploiement du réseau mobile de cet opérateur sur une période de plusieurs mois.

  • Secteur du conseil en stratégie – assistance permettant de palier le manque temporaire de ressources d’un département juridique

Nous sommes intervenus directement auprès d'un grand prestataire dans le domaine du conseil afin de palier au débordement de son service juridique.

Ce support juridique consistait notamment en l’élaboration des contrats, leur négociation, la validation juridique des documents de réponses aux appels d’offres, la gestion des précontentieux, le management juridiques des projets, l’élaboration de projets de lettres, la mise en place d’une méthode permettant d’optimiser les ressources juridiques de l’entreprise…

Notre assistance permit, durant plus d’une année, malgré la quantité de projets, de maintenir un support juridique efficace et d'accompagner notre client dans la mise en oeuvre de sa stratégie commerciale..


Consultation (retour haut de page)

  • Secteur des télécommunications – consultation juridique permettant un partage équilibré de la responsabilité juridique entre un opérateur et ces clients revendeurs.

Nous avons assisté une entreprise intervenant dans le domaine des services de télécommunications afin de l’aider dans la négociation de ses contrats avec ses clients, lesquels refusaient systématiquement de prendre en charge toute responsabilité vis à vis des tiers. Cette consultation permit à notre client de disposer de nombreuses alternatives à ses clauses contractuelles visant à mieux partager sa responsabilité juridique et celle de ses clients vis à vis des tiers, ce qui permis aux juristes internes de notre client d’aborder les négociations contractuelles avec sérénité et efficacité.


Formation (retour haut de page)

Nous travaillons régulièrement en collaboration avec les organismes de formation des entreprises et participons activement, en qualité d’intervenants, à de nombreuses conférences traitant des implications liées aux nouvelles technologies.

Cette expérience nous à permis de développer des formations, ciblées et adaptées aux problématiques de nos clients sur de nombreux thèmes.

Voici quelques unes des formations que nous animons:

  • Cycle e-commerce et solution informatique - (Comundi)
  • Les contrats d’achats spécifiques et informatiques - (EFE)
  • Maîtriser les risques du contrat d'achat niveau 1 - (EFE)
  • Maîtriser les risques du contrat d'achat niveau 2 - (EFE)
  • Maîtriser les risques des contrats d’infogérance - (EFE)
  • Contrats informatiques niveau 1- (Dalloz)
  • Cadre juridique d'un site internet - (Dalloz)
  • Collecte, exploitation et conservation des données personnelles - (Dalloz)
  • Contrôles de la CNIL - (Dalloz)
  • Rédiger des conditions générales de vente - (Dalloz):
  • Négociations des contrats - (Dalloz)
  • La pratique de la propriété intellectuelle - (Comundi)

Voir aussi nos formations actuellement prévues.

Notre activité de prestataire de formation est déclarée sous le numéro 11 75 41950 75 auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.


Gestion de projet (retour haut de page)

  • Secteur de la monétique – accompagnement juridique d’un projet permettant l’optimisation pluridisciplinaire de sa mise en place

Nous avons accompagné un fabricant et distributeur de système d’encaissement dans la refonte des systèmes d’encaissement d’un de ses clients, un important groupe pétrolier.

Notre intervention inclut le pilotage de la réponse à l’appel d’offres et la préparation aux auditions, l’optimisation de l’architecture contractuelle encadrant le projet, l’élaboration et la négociation des contrats, le suivi de leur exécution ainsi que le respect des normes d ‘assurances qualité par notre client et ses partenaires. Cet accompagnement, basé sur notre expérience tant dans les domaines juridiques, que techniques ou financiers, permit à notre client de démontrer qu’il disposait d’une méthode de management de projet professionnelle, pragmatique, efficace et adaptée au caractère stratégique du projet pour son client.

  • Secteur des télécommunications – mise en œuvre d’une méthode de travail permettant d’optimiser les tâches des juristes de l’entreprise

Nous avons accompagné un de nos clients dans la mise en place d'un projet interne devant permettre à ses juristes d’optimiser leurs temps de travail et d’augmenter la qualité des documents contractuels.

Ainsi, en collaboration avec ce client nous lui avons proposé la mise en place de méthodes simples et efficaces qui permettent aujourd’hui à ses juristes une gestion juridique cohérente des projets et une optimisation dans la rédaction de documents juridiques tels que les contrats.


Les contentieux (retour haut de page)

  • Secteur du transport maritime – gestion pré-contentieuse d’un litige permettant d’inverser les rapports de force à l’avantage de nos clients

Nous avons assisté un armateur international dans la gestion d'un pré-contentieux avec son prestataire d’infogérance télécoms dont la qualité des prestations était insatisfaisante.

Notre intervention a consisté en la mise en place d’une cellule de pré contentieux, la constitution d’un dossier technique et d’un dossier juridique permettant au client d’asseoir sa position juridique en formalisant les preuves nécessaires à la mise en jeu de la responsabilité du prestataire. Fort de ces dossiers, complétés des constats d’huissiers appropriés, le client était dans une très forte position juridique et cela lui a permis de négocier une transaction très satisfaisante sur le plan technique, financier et juridique.


Support Administratif (retour haut de page)

Nous assistons nos clients dans leur démarches permettant de protéger leur patrimoine intellectuel tels que les dépots auprès de l’APP, l’INPI ou l’AFNIC, ainsi que les déclarations auprès de la CNIL.

Les bénéfices pour nos clients sont multiples et comptent notamment la prévention des risques de contentieux et d’amendes, les gains de productivité des départements juridiques de nos clients.

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