Jean-Christophe IENNE, Avocat 

Directeur du Pôle PI, Média, Audiovisuel, Internet 

 Jean-Christophe IENNE exerce la profession d’avocat depuis 1993 en conseil, contrat et contentieux.

Avant de rejoindre le Cabinet ITLAW Avocats, Jean-Christophe IENNE a collaboré avec un cabinet d’avocats spécialisés en droit des technologies de l’information - le cabinet Alain Bensoussan - et pendant 20 ans avec un cabinet spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’audiovisuel, des médias et de la presse.

Il intervient pour des acteurs des secteurs de :

- l’informatique et de l’Internet,

- la télévision,

- la production audiovisuelle et cinématographique,

- la presse,

- l’édition,

- la musique et du spectacle vivant,

- la publicité.

 

L’activité de Jean-Christophe Ienné porte principalement sur les domaines suivants :

Protection et défense des propriétés intellectuelles :

  • Créations relevant du droit d’auteur et des droits voisins et des dessins et modèles :

    • Œuvres logicielles, audiovisuelles, multimédia, littéraires et artistiques, musicales, publicitaires, œuvres des arts appliqués, jeux vidéo…

    • Réponse à toute problématique à la création, à la protection et à l’exploitation de créations et liée à leur régime juridique interne, européen et international.

    • Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur la commande, la cession des droits des auteurs ou des titulaires de droits voisins et l’exploitation des créations.

    • Litiges relatifs à la protection des créations, à leur exploitation et à la gestion collective. Actions en contrefaçon et en parasitisme, en violation des droits moraux, en nullité, résolution ou exécution de contrats de cession de droits, en demande et en défense.

  • Marques :

    • Choix de la dénomination, recherches d’antériorités, étude de la validité et de la distinctivité des marques, mise en place de la stratégie de dépôt de marque, dépôt de marques nationales, communautaires et internationales, mise en œuvre de procédures d’opposition (INPI et EUIPO), réponse aux oppositions de tiers.

    • Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur des marques, tels que licences, cessions, accords de coexistence
    • Litiges relatifs à la contrefaçon, à la nullité, à la déchéance des marques
    • Litiges relatifs aux décisions du directeur de l'INPI sur l'enregistrement

 

  • Noms de domaine :

    • Choix et réservation des noms de domaines.

    • Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur des noms de domaine.

    • Litiges relatifs à l’usurpation de noms de domaine, mise en œuvre de procédures alternatives type UDRP et SYRELI. Litiges relatifs à la cessation des atteintes sur internet (phishing, typosquatting, etc…), à la revendication de noms de domaine.

  • Connaissances techniques et secrets d’affaire

    • Détermination et mise en place des moyens de protection adaptés et des procédures internes à mettre en œuvre.

    • Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur les connaissances techniques et le secret des affaires.

 

  • Internet :

    • Plateformes en ligne :

      • Etude et revue du projet de plateforme. Etablissement du schéma et du cahier des charges juridiques.

      • Rédaction des documents juridiques adaptés à l’activité de la plateforme, tels que CGU, politiques de données personnelles, de cookies, d’intermédiation, mentions légales et mentions d’information.

      • Audit de plateformes en ligne et mise en conformité.

      • Identification, rédaction et négociation des contrats nécessaires à la mise en place de plateformes en lignes.

      • Litiges relatifs à la responsabilité des acteurs d’Internet.

    • e-commerce : B to C et B to B

      • Etude et revue du projet de commerce en ligne. Etablissement du schéma juridique pertinent en fonction de l’activité commerciale projetée et des destinataires du service.

      • Rédaction des CGV et des CGA.

      • Audit de plateformes commerciales en ligne et mise en conformité. 

 

  • Média :

    • Accompagnement dans la conception, la création et la communication au public de contenus éditoriaux de toute nature, tels que programmes audiovisuels, multimédia, films cinématographiques, textes, afin d’assurer leur conformité à l’ensemble des règles qui leur sont applicables :

      • Contrôle et audit de la conformité juridique de contenus éditoriaux diffusés par tout moyen, tel que plateformes Internet, presse écrite et audiovisuelle, livre… au regard des atteintes à la réputation d’autrui, du droit à l’image et à la vie privée, du droit à l’oubli ainsi que de toute règlementation susceptible de restreindre la liberté d’expression (alcool, tabac…).

      • Etudes de faisabilité juridique et préconisations relatives à la création et à la production de contenus éditoriaux en matière d’information (enquête), de fiction (adaptation de faits divers) et documentaire, ainsi qu’en matière publicitaire et publi-rédactionnelle

      • Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur des contenus éditoriaux.

      • Litiges relatifs à la diffusion de contenus éditoriaux, au civil et au pénal, notamment en matière d’infractions à la loi du 29 juillet 1881 (diffamation, injure), d’atteintes à la présomption d’innocence, au droit à l’image et à la vie privée.

 

  • Audiovisuel :

    • Accompagnement dans le processus contractuel de production de programmes audiovisuels de toute nature (fiction, documentaire, information, promotionnel...) :

      • Détermination de l’environnement règlementaire pertinent en fonction du projet et détermination du schéma contractuel le plus adapté au projet, en fonction de ses paramètres propres (multiplicité d’intervenants, modalités de production et de diffusion, financement, caractère national ou international…).

      • Revue, rédaction et négociation des contrats nécessaires au financement, à la création, à la production et à l’exploitation de programmes et de contenus audiovisuels.

      • Litiges relatifs à la création, à l’achèvement, à la production, à l’exploitation et à la cession de programmes audiovisuels, y compris litiges entre coproducteurs (contestation de comptes de production).

 

  • Licensing :

    • Audits préventifs de contrats de licences et établissement de recommandations en vue d’un audit éventuel.

    • Préparation du licencié à un audit de licences par un éditeur.

    • Assistance du licencié lors d’un audit.

 

  • Informatique :

    • Suivi de la réalisation de projets informatiques.

    • Accompagnement du maitre d’ouvrage et gestion précontentieuse en cas de dérive d’un projet informatique, de sortie de projet ou de sortie conflictuelle des relations contractuelles.

    • Contentieux (référé, fond, expertise) liés à des chantiers informatiques.

 

Animation de Formations :

De plus, Jean-Christophe IENNE anime des formations telles que :

  • E-commerce, M-commerce et protection du consommateur (Dalloz)

  • Comment sécuriser la production de programmes audiovisuels (Dalloz)

  • Créer et sécuriser un programme audiovisuel (Commundi)

  • Pratique de la propriété intellectuelle (Comundi)

 

Besoin d'une formation pour vos équipes ? Contactez nous.

Le Cabinet est un "organisme de formation" : nous construisons des formations sur mesure. 

 

Langue : Jean-Christophe IENNE intervient régulièrement en anglais.

 

 

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