Claudia WEBER, Avocat Fondateur du Cabinet ITLAW Avocats

  • Exerce son activité de conseil, contentieux et formation tant auprès de PME et start up que de grands groupes français et internationaux depuis près de 25 ans

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Claudia Weber exerce son activité dans les domaines des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle depuis près de 25 ans.

Avant de créer le Cabinet IT LAW Avocats, Claudia Weber a exercé pendant près de dix années dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies – les cabinets Alain Bensoussan et Bird & Bird – et a créé le département des technologies de l’information au sein du cabinet Eversheds.

 

Contrat IT

  • Le pilotage juridique de grands projets informatiques, télécom et Internet :
  • analyse et mise en place des architectures contractuelles adaptées,
  • construction et rédaction des documents d’appel d’offres
  • évaluation des offres, aide à la décision
  • pilotage des appel d’offres,
  • construction et rédaction des contrats et des annexes
  • négociation des contrats : mise en place des stratégies de négociation, pilotage des équipes, atteinte des objectifs
  • audits de contrats
  • évaluation des risques
  • L’élaboration, la mise en œuvre et le pilotage de stratégies précontentieuses, l’élaboration et la négociation des transactions.

 

Typologie de contrat IT :

  • intégration de systèmes,
  • développement logiciel,
  • acquisition de licences,
  • exploitation de solutions cloud computing (SaaS, IaaS, cloud public, privé, hybride),
  • acquisition et exploitation de bases de données,
  • infogérance avec ou sans PCA/ PRA
  • maintenance, TMA,
  • hébergement, PCA/PRA,
  • services : assistance technique, SLA, formation, accompagnement au changement, migration, etc.
  • mise en place de projet de dématérialisation :  signature électronique, archivage électronique et cryptographie,

 

Internet :

   Plateformes en ligne :

  • Audit de plateformes en ligne et mise en conformité.
  • Etablissement du schéma et du cahier des charges juridiques.
  • Rédaction des documents juridiques adaptés à l’activité de la plateforme, tels que CGU, politiques de données personnelles, de cookies, d’intermédiation, mentions légales et mentions d’information.
  • Identification, rédaction et négociation des contrats nécessaires à la mise en place de plateformes en lignes.
  • Litiges relatifs à la responsabilité des acteurs d’Internet.

   e-commerce : B to C et B to B :

  • Audit de sites de e-commerce, conformité RGPD, conformité au droit de la consommation,
  • Etablissement du schéma juridique pertinent en fonction de l’activité commerciale projetée, des acteurs (prestataires, éditeurs, constructeurs, autorité de contrôles …) et des destinataires du service
  • Rédaction des CGV / CGS / CGA + CGU et Politique de confidentialité / Politiques Cookies
  • Audit de plateformes commerciales en ligne et mise en conformité.

    Litiges :

  • Cybersquatting, litiges liés aux noms de domaine,
  • Suppression de contenus illicites (LCEN),
  • Défense de la e-réputation : actions de presse (diffamation, injures) ou civile de droit commun (dénigrement), soit par des actions coercitives auprès d’éditeurs ou soit par des interventions auprès d’intermédiaires techniques, et de la vie privée

Licensing

  • Analyse de risque
  • Audits préventifs de contrats de licences et établissement de recommandations en vue d’un audit éventuel.
  • Préparation du licencié à un audit de licences par un éditeur.
  • Assistance du licencié lors d’un audit
  • Coaching

Innovations

  • Etude de faisabilité de Projet innovant et préconisation, prérequis juridique,
  • Audit de Solution : conformité légale (données à caractère personnel (privacy by design), droit de la consommation, secteurs règlementés, grands principes du droit et éthique,
  • Analyse et cartographie des risques juridiques,
  • Stratégie de protection juridique de l’innovation et la technologie,

 

Sécurité : Sécurité SI et CyberSécurité

  • Audit de vulnérabilité
  • Atteintes à la sécurité, failles de sécurité, vol de données, perte de données,…
  • Prévention des attaques et cyberattaques, par la formation, la sensibilisation, la rédaction d’outils didactiques et juridiques (chartes), l’audit des procédures internes et la vérification documentaire, contrats prestataires sécurité SI,
  • Réaction à une attaque, gestion de crise, organisation de la gestion de preuve, saisine des autorités publiques et judiciaires,
  • Réquisitions judiciaires, dépôt plainte pénale, représentation devant les Tribunaux en tant que partie civile ou en défense

 

Protection des données personnelles

La mise en conformité RGPD :

Le conseil et l’accompagnement dans la mise en conformité au RGPD, notamment :

  • réalisation d'audits,
  • établissement des plans d'actions,
  • établissement de stratégie, aide à la décision, priorisation des actions,
  • rédaction et mise en place de procédures (notification des violations de données...),
  • établissement d'outils adaptés (analyses d'impact pour la vie privée...),
  • réponses aux questions spécifiques,
  • conformité des projets dès leur conception (Privacy by design),
  • aide à la gestion des réponses aux personnes exerçant leurs droits "Informatique et libertés" (droit d'accès, d'opposition...)
  • mise en place de mesures correctives.
  • registre des activités de sous-traitance (notification des violations de données au responsable de traitement)
  • recours à un sous sous-traitant

Le conseil et l'assistance aux DPO :

L'accompagnement et la sensibilisation des DPO dans le cadre de leur mission :

  • contrôle du respect du RGPD,
  • conseil en matière d'analyse d'impact,
  • coopération avec l'autorité de contrôle (consultations, présence lors des missions de contrôles...),
  • compte-rendu de leur mission à la direction du responsable de traitement,
  • aide à la mise en place d'un dispositif de Gouvernance Informatique et libertés autour du DPO  (animation d'un réseau de référents "Informatique et libertés"),
  • formation et sensibilisation aux principes fondamentaux et nouveau dispositif relatif à la protection des données à caractère personnel,

Supervision de la Hotline "help RGPD" du Cabinet.

 

 

Formations - Conférence - Tables rondes :

Formations génériques

Claudia Weber anime fréquemment des conférences, séminaires et formations organisés dans le domaine des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, telles que par exemple :

  • Pratique des Contrats informatiques (Dalloz)
  • Les contrats Cloud Computing : IASS, PAAS, SAAS … (EFE)
  • Maîtriser les risques du contrat d'achat niveau 1 - (EFE)
  • Sécuriser les contrats d’achats niveau 2 - (EFE)
  • La pratique de la propriété intellectuelle - (Comundi)

Conférences :

Claudia Weber anime depuis de nombreuses années des ateliers spécifiques à l’occasion de la journée du numérique organisée par LEGITEAM.

A venir cette année, le 4 décembre 2018

  • « Comment sécuriser vos projets impliquant l'intelligence Artificielle ? »

 

Des formations intra-entreprises adaptées aux besoins de nos clients, par exemple :

  • Comment négocier vos contrats IT ?
  • Adapter ses contrats au RGPD : comment négocier les DPA ?
  • Sécuriser vos projets complexes de bout en bout ; méthodes et solutions concrètes
  • Comment négocier vos clauses de propriété intellectuelle, comment gérer les open sources ?

 (Nous contacter pour construire la formation adaptée à vos besoins) 

 

Des petits déjeuners – débats :

  • Septembre 2018 : IoT & Sécurité : Nouvelles contraintes et risques

 

Langue :

Claudia WEBER intervient régulièrement en anglais.

 

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