Maître Charlotte de Dreuzy, Avocat au Barreau de Paris

  Charlotte de Dreusy intervient dans les domaines suivants :

  • Données à caractère personnel,
  • E-commerce,
  • Médias,
  • E-santé,
  • Contrats
      

Domaines d'intervention:

  • Protection de données personnelles, notamment en :
    • Accompagnement pour mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen de protection des données ;
    • Audit de solutions, sites internet ou projets ;
    • Rédaction d’accords de protection des données à caractère personnel, de politique de confidentialité, de mentions CNIL ;
    • Accompagnement en cas de contrôle de la CNIL ;
    • Réalisation de formalités déclaratives et/ ou des demandes d’autorisation auprès de la CNIL ;
    • Encadrement des transferts internationaux de données ;
  • E-commerce & Contrats IT : rédaction et négociation contractuelle liée à leurs projets IT et tout au long de la phase de contractualisation en préconisant des solutions pour mettre en œuvre leurs projets, notamment :
    • Contrat de licence pu de cession de droits ;
    • Contrat de réalisation / hébergement / maintenance de sites web, applications mobiles et/ou places de marché ;
    • Contrat de développement de logiciels
    • CGU – CGV ;
  • Médias et E-réputation, et notamment :
    • Gestion de l'image,
    • Demandes de retraits de contenus – droit à l’oubli ;
    • Atteintes à la vie privée ;
    • Délits de presse (Diffamation, injure, etc.)
    • Dénigrement ;
  • E-santé, notamment :
    • Notice de recueil du consentement à la collecte de données de santé ;
    • Rédaction de contrats d’hébergement de données de santé ;
    • Validation de projets / Cadrage légal (objets connectés, vente en ligne de médicaments, prise de rendez-vous médicaux en ligne, téléconsultation, etc.)
  • Contentieux et de précontentieux en participant à l’élaboration et à la mise en place de stratégies de défense des droits des clients du cabinet, notamment
    • Rédaction d’actes judiciaires : conclusions, transaction etc.
    • Suivi des audiences et coordinations avec les interlocuteurs (tribunaux, confrères, mandataires,...)

Cursus

Prestation de serment : octobre 2013

Parcours

Charlotte de Dreuzy a rejoint le cabinet ITLAW Avocats en octobre 2017 après avoir développé ses compétences en tant que juriste au sein du groupe LAGARDERE ACTIVE et avocate au sein des cabinets d’avocats KGA et Beslay avocats.

Langues

Charlotte de Dreuzy intervient régulièrement en anglais.

Publications

Charlotte de Dreuzy participe à la rédaction d’articles publiés dans la newsletter du cabinet ITLAW Avocats et pour d’autres publications.

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