Articles

Voici la liste des articles publiés par notre cabinet.

Titre	Date de création	Clics
L’assemblée plénière de la cour de cassation aligne le régime du droit des musiciens interprètes de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle sur celui de ses autres interprètes	17/07/18	Clics : 1316
Une oeuvre de l'esprit peut-elle être créée par un animal ou une machine	17/07/18	Clics : 308
Secret des affaires : adoption définitive par le Sénat de la loi transposant la directive du 8 juin 2016	17/07/18	Clics : 316
Droit à l'oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence	17/07/18	Clics : 404
SAP HANA : SAP poursuivi aux Etats Unis pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence ... suite	13/07/18	Clics : 622
SAP poursuivi pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence	21/06/18	Clics : 1140
Gare au parasitisme en matière de logiciel similaire…	21/05/18	Clics : 2280
Le TGI de Paris ordonne la suppression d’une fiche Google My Business	21/05/18	Clics : 2208
Introduction d’une IA dans une entreprise, la Cour de cassation rappelle les règles	21/05/18	Clics : 2245
La loi relative à la protection des données personnelles adoptée !	21/05/18	Clics : 2220

Page 9 sur 34