Facebook n’est pas un « no mans land ». C’est ce qu’a appris un utilisateur de ce réseau social ayant utilisé son profil Facebook pour partager son ressentiment à l’encontre des gendarmes.

En effet, c’est au début de l’année 2010 que tout a commencé. Un jeune conducteur a été contrôlé par les gendarmes. Or, il était en état d’ébriété. A l’issue du contrôle il a été contraint de laisser son véhicule…et de rentrer à pied.

 

De retour de son périple, il s’est connecté sur son profil Facebook et a insulté les gendarmes qui ont effectué le contrôle. Mais il semble que le profil du jeune homme n’était pas paramétré et, selon l’AFP, les insultes sont restées en ligne pendant plus de trois mois.

 

Par hasard, les gendarmes y ont eu accès, ce qui a enclenché la procédure. Les propos injurieux ont été jugés par le Tribunal Correctionnel de Brest comme un "outrage public ». LE tribunal a condamné le jeune homme à :

 

-       3 mois de prison ferme pour avoir insulté des gendarmes sur son mur Facebook ;

-       verser 1.200 euros de dommages et intérêts aux gendarmes ;

 

« Internet sans frontière »,  association travaillant à la promotion de la liberté d'expression sur Internet, déplore que :

 

-       « S'il n'est pas question de cautionner l'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique qui est un délit en France (…) la peine est d'une sévérité inédite. C'est ainsi la première fois en France qu'un individu est condamné à de la prison ferme pour ce type de faits.alors que l'emprisonnement n'est que très exceptionnellement requis dans ces affaires (on l'estime à environ 20% selon les statistiques du ministère de l'Intérieur), nous avons le sentiment que le juge a considéré la publication sur Facebook comme le facteur aggravant. Une amende assortie de l'obligation de faire disparaître les propos insultants de son profil Facebook eut été plus acceptable»

 

Outre la sévérité de la sanction, il convient également de retenir que les utilisateurs de Facebook – y compris les entreprises pour leur propre compte Facebook - ont fort intérêt à configurer les paramètres de confidentialité de leur compte. Ainsi leur profil ne serait pas visible par tous les utilisateurs du réseau.

 

De plus, il est utile de noter que :

-   les entreprises peuvent agir contre les utilisateurs de Facebook qui seraient un peu trop expressifs dans leurs propos, notamment sur le fondement de la diffamation ou de l’atteinte à l’image.

-   les entreprises peuvent également agir contre leurs salariés pour les mêmes motifs.

-   autoriser l’accès à Facebook depuis l’entreprise est également un vecteur supplémentaire de mise en œuvre de la responsabilité des entreprises.

Renforcer la sécurité de vos systèmes d’information et, le cas échéant de mettre à jour la Charte d’utilisation de vos systèmes d’information peuvent s’avérer utile et prudent.

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