La haute autorité  pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dévoile le contenu du mail que les internautes vont recevoir. (http://www.zdnet.fr/i/edit/ne/2010/09/Hadopi-recommandation.pdf)

En préambule il est précisé que :

- « l'accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. »

Ensuite il est indiqué:

  • ce qui est reproché à l'internaute, à savoir un manquement à l'obligation de surveillance.
  • il est donc conseillé d'assurer la sécurité de son accès à Internet.
  • si le manquement à l'obligation de surveillance est à nouveau constaté, une contravention de négligence sera alors dressée. A la suite de cette contravention, le juge pourra condamner à la suspension de l'accès à internet ainsi qu'une ammende.
  • à la réception de cet e-mail, l'internaute peut demander des renseignements ou formuler des observations.

En publiant ces recommandations, la Haute Autorité espère éviter les attaques sécuritaires de type "phishing" auprès des internautes. Cela sera-t-il suffisant ?

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