Toute requête opérée sur le moteur de recherche Google se réalise via une barre de recherche. La saisie des premiers mots de la recherche dans cet espace dédié déclanche l'apparition d'une liste de suggestion de mots pouvant correspondre à cette requête, basée sur les saisies similaires les plus populaires des internautes. Il s'agit de la fonction "Google suggest".

 

La question s'est alors posée de savoir dans quelle mesure la suggestion d'un nom associé à un terme litigieux devrait être prohibée.

 

Dans une récente affaire, une liste suggestive de mots associait un nom de société à des termes litigieux tels que "arnaque" ou "escroquerie". Cette société a alors fait établir un procès-verbal le 12 février 2010 constatant que :

 

•             "dans le cadre du serveur de recherche Google Suggest apparaissaient, lorsqu’est saisie la requête Omnium ou Omnium Finance, dans les premiers termes proposés, les dénominations « Omnium Finance arnaque » et « Omnium Finance escroquerie".

 

C’est dans ces conditions que la société a notamment assigné en référé Google afin de voir :

 

•             "ordonner, sous astreinte, aux sociétés Google France et Google Inc. de supprimer du service Google suggest les mentions « Omnium finance arnaque » et « Omnium Finance escroquerie".

 

Google a demandé au juge de :

 

•             "constater que la requête « omnium finance arnaque » n’apparaît pas dans le cadre de l’outil Google suggest et dire que la demande d’interdiction y afférent est sans objet ;

constater que Google fournit un message d’avertissement et d’information à destination des internautes sur la manière dont les requêtes sont affichées dans le cadre de l’outil Google suggest ;

dire que l’affichage de la requête « omnium finance escroquerie » dans le cadre de l’outil Google suggest n’est pas perçue par les internautes comme un jugement de valeur de nature dénigrante puisqu’elle les renvoie vers des sites licites et que ceux-ci sont parfaitement libres de faire une recherche Google à partie de cette requête."

 

Selon l'ordonnance de référé rendue le 22 juillet 2010 :

 

•             l'existence d'une notice explicative de l'outil "Google Suggest" permet à l'internaute de percevoir cet outil comme "une aide dans sa recherche, correspondant à une requête fréquemment sollicitée par d’autres utilisateurs, et non comme une prise de position du moteur de recherche" vis-vis de la société ;

•             "il n’apparaît pas que l’usage de cette suggestion constitue un trouble manifestement illicite, la seule association du nom d’une société à un terme à connotation délictuelle ne saurait être en elle-même prohibée sans qu’il soit porté atteinte à la liberté d’expression et ce d’autant plus que cette suggestion permet l’accès à des résultats pertinents et des sites non contestés par la demanderesse."

 

Cette jurisprudence peut paraître surprenante mais en réalité, elle s'inscrit dans la lignée du jugement de la Cour d'appel de Paris du 9 décembre 2009, où les juges ont condamné Google à :

 

•             insérer "dans sa page d’accueil et dans le système de “requêtes apparentées” un avertissement pouvant être bref mais suffisamment clair et lisible - précisant comment est établie la liste de ses 10 suggestions."

 

A l'heure où les technologies ne cessent d'évoluer, il conviendrait de s'interroger sur la possibilité d'installer un requêteur automatique qui aurait pour fonction de réaliser une même recherche à foison, faisant ainsi remonter dans la liste de suggestion des associations de mots pouvant porter un grave préjudice à une personne morale ou physique...

lien d'actualité : http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2974

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