(Lire l’arrêt)

 

Dans un jugement du 11 avril 2018, la société WANADEV a été condamnée sur le fondement de la théorie du parasitisme pour avoir développé et commercialisé un logiciel d’aménagement d’intérieur 3D, présentant des similitudes avec un de ses concurrents.

Les société 3DVIA (aux droits de laquelle intervient Dassault Système) et WANADEV, concurrentes, ont développé des logiciels d’aménagement intérieur 3D.

 

La société 3DVIA présente qu’elle « collaborait en 2012 avec le groupe de distribution de bricolage ADEO pour la diffusion de son logiciel qui a finalement choisi Wanadev et son logiciel Wanaplan aujourd’hui dénommé Kozikaza ». 

 

Estimant que Wanadev avait utilisé des fonctionnalités graphiques et d’ergonomie de HomeByMe et ainsi commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, 3DVIA a saisi le tribunal de commerce de Versailles des faits précités.

Pour rappel, le parasitisme est caractérisé dès lors qu’une « personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements ».

Afin de déterminer les faits de parasitisme, le Tribunal raisonne par un faisceau d’indices, à savoir :

- un accès initial au logiciel par la société Wanadev : « Dassault Systèmes a permis au tiers de tester la version « beta privé » de son logiciel ; que les pièces produites attestent que 3 collaborateurs de la société Wanadev ont eu accès à cette version test »

 

- des similitudes entre les logiciels : Une interface articulée autour de 3 étapes : concevoir, meubler et résumer ainsi qu’un personnage central féminin faisant le pivot de rotation, le concept de masquage des murs pour faciliter la vue de l’utilisateur, un modèle d’éclairage original faisant entrer la lumière par le plafond et projetant des ombres, une grille d’arrière-plan du dessin 3D.

 

- qui « constituent une empreinte graphique originale ne correspondant pas à des éléments standards ; que l’examen des copies d’écran produites des deux logiciels met en évidence un design très proche susceptible d’apporter une confusion sur l’identité du concepteur ; »

 

Dès lors, le Tribunal en conclu que « Wanadev a pu développer son logiciel dans un court délai en s’inspirant du design et des fonctionnalités élaborés par Dassault Systèmes » dès lors elle a bénéficié d’un avantage concurrentiel dans ses relations avec ADEO.

 

En conséquence, la société Wanadev est condamnée à indemniser le préjudice subi évalué à 50 000 € à titre de dommages et intérêts, à cesser l’exploitation du logiciel Wanaplan sous astreinte de 1 000 € par jour et par infraction constatée.

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