Vous êtes ici : AccueilArticlesBien qu’humaine, une erreur peut être constitutive d’une pratique commerciale trompeuse…

Contrefaçon de photos : la perte de chance est indemnisable !

Par un jugement du 22 Septembre 2017, le TGI de Paris a condamné un contrefacteur de photos au paiement de dommages et intérêts notamment au titre de la perte de chance de l’auteur photographe d’exploiter son œuvre.

Un photographe reprochait à une société d’avoir reproduit, sans son autorisation, ses photographies dans le cadre de la promotion d’une exposition, notamment sur le carton de présentation de l’exposition, des tee-shirts proposés à la vente, sur les réseaux sociaux ou encore dans des articles de presse en ligne.

Estimant avoir subi une violation de ses droits patrimoniaux et moraux sur ses œuvres (notamment de son droit de paternité), le photographe a engagé une action en contrefaçon contre cette société afin d’obtenir réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi.

Après avoir caractérisé l’originalité des photographies litigieuses et retenu les actes de contrefaçon allégués, le tribunal a procédé à la réparation du préjudice subi par le photographe.

S’agissant de la violation des droits patrimoniaux et moraux du photographe, le tribunal a condamné la société contrefactrice à la somme de 13 425 €, se basant notamment sur les barèmes indicatifs de l’Union des photographes professionnels et de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques pour fixer le montant du préjudice patrimonial.

Le tribunal a également fait droit à la demande d’indemnisation du préjudice lié à la perte de chance pour le photographe de vendre des tirages originaux de ses photographies, en raison de leur diffusion massive qui serait de nature à désintéresser les collectionneurs.

Considérant en effet que constitue une perte de chance réparable, la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable, le tribunal a accordé au photographe une indemnité forfaitaire de 2000 €.

Il a toutefois rappelé que ce préjudice demeure distinct de l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée.

Pour rappel, l’article L 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que, pour fixer les dommages et intérêts en matière de contrefaçon de droits d’auteur, la juridiction doit prendre en considération :

-        les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée ;

-        les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits ;

-        le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte.

En cas d’atteinte à vos droits d’auteur, une demande sur ce fondement pourrait avoir des chances d’aboutir  ! La difficulté résidera néanmoins dans la démonstration de l’existence d’une chance sérieuse de succès et  du caractère irrémédiable de sa disparition.

 

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