Dans un arrêt du 6 juillet dernier, la Cour d’appel de Grenoble a notamment retenu que « les retards quant à la réalisation du site [Internet] en cause sont imputables à la [cliente] compte tenu […] de ses nombreuses demandes de modifications ».

Dans les faits, une société a confié à un prestataire spécialisé l’amélioration de son site internet de vente en ligne.

La mise en œuvre du projet a connu de nombreuses difficultés, en particulier sur les points suivants :

-        dossier de spécifications :

  • le client a mis près de 3 semaines pour valider le dossier de spécifications rédigé par le Prestataire dans les délais contractuels, générant ainsi un retard sur le planning prévisionnel contractuel.

-        réalisation de la maquette du site :

  • pas moins de 24 versions ont été réalisées avant d’en obtenir validation ;
  • de nombreux emails ont été échangés pendant presque un mois pour valider la conception graphique du site.

-        multiples interventions et demandes de modifications du client à l’origine d’importants retards.

-        la recette provisoire prévue au contrat, qui devait permettre au client de faire état d’éventuels dysfonctionnements et d’émettre des réserves pour permettre au prestataire d’effectuer les corrections nécessaires, n’a pas été réalisée (sans que le bien-fondé de ce refus soit justifié par le client).

Pour l’ensemble de ces raisons, la Cour a confirmé le jugement de première instance et a notamment :

-        prononcé la résiliation du contrat aux torts exclusifs du client ;

-        condamné le client au paiement :

  • du coût total de la prestation restant impayée et des pénalités de retard ;
  • des coûts supplémentaires de main d’œuvre chiffrés à hauteur de 10 000 euros.

 

En conclusion, lorsque vous achetez la réalisation d’un projet informatique, nous vous recommandons d’être particulièrement vigilant :

-        aux dispositions du contrat ; en particulier les clauses sur les obligations à la charge du client, la recette mais aussi celles sur l’encadrement des obligations de conseil du prestataire et les conséquence en cas de manquements;

-        à la définition précise de vos besoins et objectifs ;

-        au respect de votre obligation de collaboration

-        sur la gouvernance de vos projets

Partager: