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Pas de protection pour les photos banales de bouquets

Le site Aquarelle.com reprochait à son concurrent Réseau fleuri d’avoir repris sur son site internet des photos représentant ses compositions les plus emblématiques afin de vendre quatre types de bouquets identiques aux siens.

La société Aquarelle a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris afin de voir sanctionnées les pratiques de son concurrent sur le fondement de l’atteinte au droit d’auteur et du parasitisme.

Dans une décision du 29 janvier 2016, le TGI de Paris a rejeté les demandes de la société Aquarelle sur le fondement de :

  • L’absence de caractère original

-          La décision retient le caractère banal de ces photographies : le photographe ayant pris ses photos a appliqué « un simple savoir-faire technique sans parti pris esthétique ni choix arbitraire qui leur donneraient une apparence propre, permettant ainsi à chacune de porter l’empreinte de la personnalité de leur auteur ».

-          Le tribunal remarque que « le choix des sujets, à savoir les bouquets est déterminé par le site et le cadre est imposé au photographe par des impératifs techniques pour mettre en valeur les biens à vendre, de manière à ce que l’acheteur puisse reconnaitre le bouquet une fois reçu ».

-          De plus, les juges du fond ont considéré que « de tels clichés se retrouvent sur « d’autres sites de ce genre ».        

  • La non-réunion des conditions de la concurrence parasitaire

-          La concurrence parasitaire doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce, qui implique « qu’un produit qui ne fait pas l’objet d’un droit de propriété intellectuelle puisse être librement copié sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la cliente sur l’origine du produit, circonstance attentatoire à un exercice loyal et paisible du commerce ».

-          Le tribunal estime que « la seule reprise de photographies banales, dépourvues de composition, qui s’avèrent similaires, mais non identiques, à celles utilisées aussi par d’autres fleuristes, ne permet davantage de retenir un usage contraire à la libre concurrence économique ».

-          La décision retient que « la société Aquarelle ne justifie pas d’investissements importants qui fonderaient une attitude parasitaire, ni ne démontre pas le risque de confusion pour le public ». 

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Par Claudia WEBER - ITLAW Avocats

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