En raison de nombreuses ressemblances entre son site internet et « Dailyfriends », et munie d’un constat d’huissier, la société Netuneed exploitante du site internet « onvasortir.com», a assigné en juillet 2010 devant le TGI de Paris l’exploitant du site internet « Dailyfriends », lui reprochant des actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

Le TGI de Paris a débouté la société Netundeed de l’ensemble de ses demandes. Celle-ci a donc fait appel devant la Cour d’appel de Paris.

La Cour a, dans un premier temps :

  • relevé que l’huissier qui effectue un constat d’huissier portant sur un site internet doit utiliser sa propre identité et mentionner sa qualité d’huissier. En l’espèce, tel n’avait pas été le cas, il s’était connecté par le biais du compte d’une personne tierce. La Cour conclut à la violation du  principe de loyauté de la preuve.
  • rappelé que le parasitisme consiste « pour un agent économique à s’immiscer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ; que le parasitisme résulte d’un ensemble d’éléments appréhendés dans leur globalité, indépendamment de tout risque de confusion ».

 

Elle a ensuite considéré que :

-          les pages d’accueil des deux sites étaient quasiment similaires et ;

-          que le plan, le contenu, le nom et l’agencement des rubriques étaient quasiment identiques sur les deux sites ;

-          qu’ainsi les fonctionnalités « Mon journal » et « Marquer la sortie à suivre » ont été reprises sur le site « dailyfriends.com » ;

-          et qu’enfin l’exploitant du site « dailyfriends » ne contestait pas être membre du site de « onvasortir.com » depuis le 11 janvier 2009.

 

Au regard de ces éléments, la Cour a jugé qu’il y avait bien une volonté pour l’exploitant du site « Dailyfriends » de se placer dans le sillage de la société Netundeed et qu’ainsi, les actes de parasitismes étaient bien établis.  

Si un site internet peut être protégé sur le fondement du droit d’auteur en cas de reprise par un concurrent, la preuve de son originalité, condition sine qua none à sa protection, peut toutefois être difficile à démontrer devant le juge.

Le parasitisme peut permettre de contourner cette difficulté lorsqu’un faisceau d’indices fait apparaitre qu’une société, même exerçant dans un domaine différent, cherche à usurper la notoriété ou les techniques qu’emploie une autre société, par exemple, en reprenant la disposition et les rubriques d’un site internet antérieur.  

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Par Maître Claudia Weber

Avocat Associé

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